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DROIT

Les détails du nouveau barème des indemnités des magistrats

Le gouvernement s'apprête à examiner le décret 2.20.04 instaurant une partie des rémunérations accordées aux magistrats.

Les détails du nouveau barème des indemnités des magistrats
Yousra Jaa
Le 14 janvier 2020 à 11h27 | Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Programmé au Conseil de gouvernement de ce jeudi 16 janvier, le projet de décret instaure des indemnités de permanence, de transport, de séjour, de délégation et de fonction au profit des magistrats marocains.

En effet, le texte prévoit une indemnité de transport et de séjour de 300 DH au profit des juges de 1er, 2e...

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Yousra Jaa
Le 14 janvier 2020 à 11h27

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