Coronavirus. Justice : Décision inédite au tribunal administratif de Casablanca
26 mars 2020... Inédite certes, jugée courageuse par les milieux juridiques, mais qui a été infirmée en appel. Souffrant de diabète, un ressortissant libyen a été en première instance autorisé provisoirement d’accès au territoire marocain malgré la fermeture des frontières. Une ordonnance motivée par la notion de "Justice au sens large", et mettant de côté l’interprétation juridique au sens strict.
Concurrence : La suspension des délais impacte-t-elle le dossier des pétroliers?
26 mars 2020Le décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire prévoit la suspension des délais légaux et réglementaires. Cette disposition va-t-elle faire bénéficier les pétroliers d'un sursis dans leur dossier traité au Conseil de la Concurrence ?
M. Hdid: L'Etat doit agir pour permettre aux SA de tenir leurs échéances légales
26 mars 2020Les conseils d'administration ne peuvent plus physiquement se réunir. Dans quelle mesure cette impossibilité provoquée par l'urgence sanitaire a-t-elle un impact juridique, fiscal et légal sur les sociétés anonymes? Quelle conduite tenir ? Voici les réponses de Mohamed Hdid, expert-comptable et consultant.
Covid-19. Etat d'urgence sanitaire: le casse-tête de la date d'entrée en vigueur
25 mars 2020Le décret n°2.20.293 relatif à l'état d'urgence sanitaire prévoit quand finira cette mesure, mais élude la date de son début. Focus sur un casse-tête juridique.
Etat d’urgence sanitaire: Le ministère public appelle à la fermeté
24 mars 2020La présidence du ministère public demande aux procureurs et procureurs généraux l’application ferme et stricte des sanctions prévues par le décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire.
Coronavirus. Urgence sanitaire: Larges prérogatives aux walis et gouverneurs
24 mars 2020Le décret dicte les mesures pour faire face à la propagation du coronavirus. Confinement, restrictions de circulation et interdiction de rassemblements. De larges prérogatives pour les walis et gouverneurs afin de préserver "l'ordre public sanitaire".
Coronavirus. Urgence sanitaire : Les délais légaux et réglementaires suspendus
23 mars 2020Tous les délais prévus par les lois et textes réglementaires sont suspendus jusqu'à la levée de l'état d'urgence sanitaire. Prescription, forclusion, recours... Le temps s'arrête dans les tribunaux, mais le flou persiste quant aux échéances fiscales.
Coronavirus: Le projet décret-loi sur l'état d'urgence validé au Parlement
23 mars 2020Après son adoption en Conseil du de gouvernement, le projet de décret-loi relatif à l'état d'urgence sanitaire a été adopté, ce lundi 23 mars, à l'unanimité, par les commissions de l'Intérieur à la Chambre des représentants et celle des Conseillers.
Etat d’urgence sanitaire: Aucune mesure contraire à la loi (Omar Cherkaoui)
23 mars 2020L’absence à ce jour de texte juridique encadrant l’état d’urgence sanitaire au Maroc a soulevé plusieurs questions. Omar Cherkaoui, professeur de droit constitutionnel, revient sur les mesures prises pour déclarer l’état d’urgence et en explique la légitimité.
Etat d'urgence sanitaire : la durée, les peines encourues pour les contrevenants
22 mars 2020Le gouvernement a adopté ce dimanche deux projets de décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire qui sera traité lundi par la Commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants. Cette démarche exceptionnelle est prévue par l'article 81 de la Constitution. L'état d'urgence sanitaire sera en principe d'une durée d'un mois au maximum s'il n'est pas renouvelé. Le confinement fait partie des mesures prises dans ce cadre.
