Coronavirus: Les avocats suspendent leurs services au sein des tribunaux (ABAM)
16 mars 2020L'association des barreaux du Maroc annonce la suspension, par tous les avocats du Royaume, de leurs services devant les tribunaux. L'ABAM décrit l'absence de conditions de "santé" au moment où plusieurs administrations prennent des mesures de prévention contre la propagation du coronavirus.
Coronavirus: Mesures préventives du Ministère public pour les tribunaux
16 mars 2020Le Président du ministère public décide la réduction de l’afflux des justiciables dans les tribunaux, dans le but de lutter contre la propagation du coronavirus.
“Justice d'abattage” à Casablanca : Nouveaux détails sur le mode opératoire
13 mars 2020Un huissier découvre que son cachet a été utilisé, à "son insu", dans les dossiers de recouvrement au tribunal de Casablanca. D'autres dossiers présentent des anomalies au niveau des plis de notifications. La constante des adresses introuvables, imprécises ou inconnues.
Affaire “Justice d'abattage”: La réaction de l'Association des barreaux du Maroc
12 mars 2020Le scandale des dossiers de recouvrement à Casablanca au menu des futures réunions de l'Association des barreaux du Maroc, qui suivra l'affaire de près.
Le gouvernement rouvre le dialogue avec les notaires sur le plafonnement
12 mars 2020Le chef du gouvernement a reçu le Conseil national de l’ordre des notaires, mercredi 11 mars. Une rencontre qui a permis de rouvrir le dialogue au sujet du plafonnement des honoraires notariaux. Le CNONM a décidé d’annuler les protestations initialement prévues, à l'exception de la fermeture des études jeudi.
CSPJ: Enquête ouverte sur la “justice d'abattage” au TPI de Casablanca
12 mars 2020Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a ouvert une enquête suite aux révélations de nos confrères Yabiladi sur les dossiers de recouvrement au Tribunal de première instance de Casablanca.
Le bâtonnier enquête sur l'affaire de la “Justice d'abattage”
11 mars 2020Le bâtonnier de Casablanca Me Hassan Birouane, est sorti de son silence. Dans un communiqué publié ce mercredi 11 mars en fin de journée, il annonce que le barreau de Casablanca suit le dossier de près, qu'il a ouvert une enquête, qu'il a reçu des plaintes et qu'il ira jusqu'au bout.
Coronavirus. Fuite des données médicales: ce qu'en dit la CNDP
11 mars 2020Suite à l’ouverture d’une enquête, ordonnée par le ministère public, sur la diffusion de la liste des passagers de l'avion ayant transporté le premier cas confirmé du Coronavirus au Maroc, les questions fusent sur les moyens de recours des victimes et les risques encourus par les responsables de ces actes. Réponses de Omar Seghrouchni, président de la CNDP.
Au Tribunal de Casablanca, des milliers de personnes condamnées à leur insu
10 mars 2020Une série d'articles de Yabiladi mettent la lumière sur de curieuses pratiques en vigueur au TPI de Casablanca. Des actions en paiement, jugées lors de la première audience et à l’insu des personnes condamnées, notifiées via de fausses adresses.
Réforme pénale: L'enrichissement illicite, nouvel épisode d'un parcours sinueux
9 mars 2020La refonte du code pénal bute sur l’enrichissement illicite. Les groupes de la majorité, entre maintien et modification de la version initiale. Les libertés individuelles, éludées par le projet de loi. Un deuxième projet en guise de rattrapage ?
