Covid-19. Etat d'urgence sanitaire: le casse-tête de la date d'entrée en vigueur
Le décret n°2.20.293 relatif à l'état d'urgence sanitaire prévoit quand finira cette mesure, mais élude la date de son début. Focus sur un casse-tête juridique.
A.E.H.
Le 25 mars 2020 à 17h59
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Modifié 11 avril 2021 à
2h45
L’état d’urgence sanitaire est en vigueur, mais depuis quand ? La question n’est pas anodine. Elle se pose avec insistance dans les milieux juridiques. Et risque, après coup, d’investir les juridictions marocaines.
Dans les faits, l’urgence sanitaire a été instaurée le 20 mars 2020, à 18H. Sa mise en place a...
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A.E.H.
Le 25 mars 2020 à 17h59
