Covid-19. Justice: Faut-il suspendre les délais de procédures ? Avis d'avocats
21 mars 2020Le Coronavirus bouleverse l’organisation du pays, et celle de ses juridictions. Dans la sphère judiciaire, cette situation exceptionnelle génère des questions inédites. Celle qui taraude actuellement les avocats est la suivante : Faut-il imposer un moratoire sur les délais de procédures ?
Coronavirus: En droit, peut-on invoquer le “cas de force majeure”?
21 mars 2020Les répercussions de la situation sanitaire due au Coronavirus sur les plans économiques et juridiques sont indéniables. Peut-on invoquer la force majeure pour justifier l’inexécution des obligations contractuelles qui découlent de cette situation?
L'état d'urgence sanitaire, qu'est-ce que c'est? Deux experts répondent
20 mars 2020Le Maroc a décrété "l’état d’urgence sanitaire", dont l’application est prévue ce vendredi 20 mars à partir de 18h. Pour expliquer cette mesure exceptionnelle et en connaître les sanctions en cas de violation, Médias24 a contacté Nadia Bernoussi et Omar Cherkaoui, professeurs de droit constitutionnel.
Juges, avocats, greffiers...La Justice au temps du Coronavirus
19 mars 2020Avocats, juges, greffiers… comment les professions judiciaires s’adaptent-elles aux mesures de prévention contre le Coronavirus ?
Coronavirus : Les explications du ministère du Travail aux employeurs
19 mars 2020Le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle a publié un guide, dans le but de répondre aux questions des employeurs sur la manière de gérer la crise actuelle du Coronavirus.
Coronavirus : Abdennabaoui veut dépeupler les centres de protection de l’enfance
18 mars 2020La Présidence du Ministère public demande aux procureurs de rééxaminer la situation des mineurs placés dans les centres de protection de l'enfance compte tenu de leur surpeuplement, face aux risques de propagation du Coronavirus.
Coronavirus. Perte d'emploi et réduction du temps de travail: avis d'experts
18 mars 2020La propagation du coronavirus et les décisions des autorités qui s’en suivent, entraînent l’arrêt de certaines entreprises. Médias24 vous livre les interprétations d’experts en droit social.
Covid-19 et impact sur l’emploi: ce que dit le code du travail (Me Fassi-Fihri)
17 mars 2020INTERVIEW. Au vu des conditions actuelles, dues à la pandémie du Coronavirus, des entreprises marocaines ont été ou seront amenées à arrêter ou à réduire leur production et donc à diminuer les effectifs ou la durée du travail. Une situation délicate, tout comme les problématiques juridiques qu'elle soulève. Me Lina Fassi Fihri répond aux questions de Médias24.
Coronavirus: Le ministère public sévira contre les auteurs de fake news
17 mars 2020Le ministère public enquêtera et poursuivra tous les auteurs de fake news au sujet du coronavirus. Des personnes ont déjà fait l'objet d'actions pénales. Jusqu'à 200.000 DH d'amende pour les auteurs.
Coronavirus: suspension des audiences dans les tribunaux du Maroc
16 mars 2020Le ministère de la justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Ministère public ont décidé de suspendre les audiences au niveau des tribunaux, avec quelques exceptions.
