Etat d’urgence sanitaire: Le ministère public appelle à la fermeté
La présidence du ministère public demande aux procureurs et procureurs généraux l’application ferme et stricte des sanctions prévues par le décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire.
Par
Sara Ibriz
Le 24 mars 2020 à 12h24
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h45
Suite à la publication au bulletin officiel, du décret-loi et décret relatifs à l’état d’urgence sanitaire (2.20.292 et 2.20.293) ce mardi 24 mars, la Présidence du ministère public s'est immédiatement adressée par courrier aux membres du parquet. Ces derniers sont priés de faire preuve de fermeté.
Après avoir rappelé tous...
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Sara Ibriz
Le 24 mars 2020 à 12h24
