Etat d'urgence sanitaire : la durée, les peines encourues pour les contrevenants
Le gouvernement a adopté ce dimanche deux projets de décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire qui sera traité lundi par la Commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants. Cette démarche exceptionnelle est prévue par l'article 81 de la Constitution. L'état d'urgence sanitaire sera en principe d'une durée d'un mois au maximum s'il n'est pas renouvelé. Le confinement fait partie des mesures prises dans ce cadre.
A.E.H.
Le 22 mars 2020 à 18h30
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Modifié 11 avril 2021 à
1h28
Le gouvernement a opté pour la sécurité juridique. Il a adopté deux projets de décrets lois, l'un pour créer un cadre légal aux situations d'urgence sanitaire, une notion qui n'existait pas en tant que telle dans le corpus juridique marocain. L'autre pour se mettre en conformité concernant l'actuelle période.
Le...
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A.E.H.
Le 22 mars 2020 à 18h30
