L'augmentation des cas de contamination au sein des tribunaux de Casablanca inquiète
17 septembre 2020Un constat rapporté par les avocats et le personnel de la justice de la métropole. Pour dénoncer cette situation due à l'absence de mesures sanitaires, une première manifestation a eu lieu mercredi 16 septembre.
Des condamnés à mort détenus malgré la prescription de leur peine
17 septembre 2020Problématique juridique sur fond de peine capitale. Des condamnés dans le couloir de la mort en dépit de peines éteintes. Contrairement à la prescription de l'action publique, rien ne peut interrompre ou suspendre la prescription des peines.
Menace de liquidation et graves accusations contre M'dina Bus
16 septembre 2020Destituée de la gestion du transport urbain par bus à Casablanca, endettée et engluée dans des litiges avec la ville... M'dina Bus fait désormais face à la menace de liquidation et à de graves accusations pénales. Révélations.
Projet de loi sur l'instance de probité: ambitieux pour certains, limité pour d'autres
15 septembre 2020Examiné ce mardi 15 septembre par la commission de la Justice de la Chambre des représentants, le projet de loi 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ne fait pas l'unanimité malgré ses apports.
Projet de loi sur la grève : Les syndicats et le patronat dos à dos
15 septembre 2020Fustigé pars les syndicats, attendu et salué par le patronat... A l'annonce de sa programmation au Parlement, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève fait resurgir les traditionnels désaccords.
Projet de loi sur le droit de grève: aussitôt programmé, aussitôt reporté!
15 septembre 2020Quelques jours après sa programmation au Parlement, l'examen du projet de loi organique sur les modalités et conditions d'exercice du droit de grève sera reporté, nous annoncent plusieurs sources syndicales.
Pédocriminalité: L'affaire Adnane rappelle l'absence de prévention et de sévérité
14 septembre 2020Arrêté pour attentat à la pudeur et meurtre avec préméditation, le suspect de l'affaire Adnane encourt la peine capitale, sanction inappliquée dans les faits depuis des années. La lutte contre la pédocriminalité requiert plus de sévérité et un travail préventif que l'Observatoire national de la criminalité devrait effectuer.
Enrichissement illicite. L'USFP soumet une proposition de loi sévère et détaillée
11 septembre 2020Alors que l'absence d'un consensus autour de l'incrimination de l'enrichissement illicite contribue au blocage du projet de code pénal, l'USFP a élaboré une proposition de loi sur cette infraction avec des sanctions sévères.
Certificats de départ des écoles privées : La Justice de nouveau au chevet des élèves
10 septembre 2020Une décision judiciaire conforte les élèves dans leur droit de quitter leur école privée. Le tribunal de Tanger met en avant l'intérêt suprême de l'enfant abstraction faite des impayés qu'auraient cumulés ses parents vis-à-vis de l'établissement scolaire.
Les emprunteurs défaillants à cause de la crise commencent à activer le délai de grâce
9 septembre 2020Dans les juridictions marocaines, des emprunteurs défaillant vis-à-vis d'établissements de crédit à cause de la crise du Covid activent le délai de grâce. Une bouffée d'air pour les consommateurs en difficultés, une épée de Damoclès sur les banques.
