Projet de loi sur l'instance de probité: ambitieux pour certains, limité pour d'autres
Examiné ce mardi 15 septembre par la commission de la Justice de la Chambre des représentants, le projet de loi 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ne fait pas l'unanimité malgré ses apports.
Sara Ibriz
Le 15 septembre 2020 à 19h32
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Modifié 11 avril 2021 à
2h48
Réunie ce mardi 15 septembre, la commission de la justice de la Chambre des représentants a démarré l'examen du projet de loi 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Adopté en Conseil de gouvernement le 11 juin 2020, puis présenté ...
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Sara Ibriz
Le 15 septembre 2020 à 19h32
