Certificats de départ des écoles privées : La Justice de nouveau au chevet des élèves
Une décision judiciaire conforte les élèves dans leur droit de quitter leur école privée. Le tribunal de Tanger met en avant l'intérêt suprême de l'enfant abstraction faite des impayés qu'auraient cumulés ses parents vis-à-vis de l'établissement scolaire.
A.E.H
Le 10 septembre 2020 à 17h24
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Modifié 11 avril 2021 à
2h48
Le droit de quitter une école pour une autre. C’est ce que consacre une ordonnance rendue le 7 septembre par le président du tribunal de première instance de Tanger. Statuant en référé, cette juridiction a forcé une école privée à délivrer un certificat de départ à une mère désirant inscrire...
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A.E.H
Le 10 septembre 2020 à 17h24
