Des condamnés à mort détenus malgré la prescription de leur peine
Problématique juridique sur fond de peine capitale. Des condamnés dans le couloir de la mort en dépit de peines éteintes. Contrairement à la prescription de l'action publique, rien ne peut interrompre ou suspendre la prescription des peines.
Abdelali El Hourri
Le 17 septembre 2020 à 18h32
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Modifié 11 avril 2021 à
2h48
« La prescription empêche l’exécution de la peine capitale ». Laconique, cette phrase a de quoi faire tiquer les responsables de la politique pénale. Son auteur, le bâtonnier Aberrahim Jamaii, plaide depuis des années pour la libération de condamnés à mort dont la sanction n’a pas été exécutée et ce, plus de...
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Abdelali El Hourri
Le 17 septembre 2020 à 18h32
