Loi sur la S.A: voici les améliorations proposées par le ministère de l'Industrie
1 septembre 2020Renforcer la transparence, améliorer l'égalité des genres au sein des organes de gouvernance, favoriser l'entrepreneuriat en simplifiant le cadre juridique... Voici les apports de l'avant-projet de loi sur les Sociétés anonymes.
Covid. La DGSN sévit contre les hôteliers et restaurateurs contrevenants à Casablanca
1 septembre 2020C'est le début d'une opération mains propres dans la métropole. Le propriétaire d'un hôtel sur la corniche de Casablanca épinglé. 119 infractions ont été constatées dans plusieurs restaurants. Les mesures de l'état d'urgence sanitaire désormais strictement contrôlées.
Justice: les principaux contours de la reprise
1 septembre 2020Réunis à Rabat, les acteurs de la sphère judiciaire ont fixé les principaux contours de la reprise de l'activité dans les juridictions du Royaume.
“Mahkamagate”: une bombe judiciaire... désamorcée par la Covid-19?
31 août 2020Une affaire tapageuse, éclipsée par la pandémie Covid-19. Des enquêtes ouvertes, sans issues déclarées. "Mahkamagate", retour sur le business du "recouvrement de masse".
Refonte du code pénal : Le blocage risque de durer
31 août 2020Les groupes parlementaires ont jusqu'au vendredi 4 septembre pour déposer leurs amendements, mais aucun consensus autour de l'incrimination de l'enrichissement illicite n'a été trouvé. Le blocage est susceptible de s'éterniser.
Arrestation à Casablanca, d'un substitut du procureur pour corruption
28 août 2020L'enquête n'est pas terminée et selon nos sources, il n'est pas exclu qu'elle révèle une grosse affaire. Pour le moment, un substitut de procureur est poursuivi en état d'arrestation ainsi que deux policiers et un gendarme.
10 membres du Sun Beach demandent une expertise judiciaire du coût des récents travaux
25 août 2020L'expertise judiciaire porte sur des travaux effectués au sein du club des clubs de Casablanca (CCC) dit "Sun Beach", entre 2018 et 2019.
Coronavirus. Faut-il introduire le droit de retrait dans le droit marocain?
7 août 2020Le nombre croissant de clusters en milieux professionnels remet au devant de l'actualité le débat relatif à l'intérêt d'introduire le droit de retrait dans le dispositif juridique marocain. Le juriste Ahmed Amrani analyse la question.
Carburants: le Roi constitue une commission pour enquêter sur le dossier des ententes
28 juillet 2020Le Conseil de la concurrence a fait passer la sanction de 9% du CA à 8% en quelques jours. La gestion Driss Guerraoui décriée par des membres. Une commission ad hoc désignée par le Souverain.
Reprise officielle des délais légaux et réglementaires
28 juillet 2020Attention, les délais légaux et réglementaires ne sont plus suspendus. Leur reprise a été formellement actée par la loi n° 42.20, publiée au bulletin officiel du 27 juillet 2020.
