Hassan Derhem vs Puech : Où un mauvais procès vaut mieux qu'une bonne transaction...
17 mai 2021Malgré l'accord signé en 2014, Hassan Derhem et les ayant-droits de son ex associé, Pierrick Puech, se livrent aujourd'hui encore un combat judiciaire sur fond de centaines de millions de dirhams.
Le couvre-feu de 20 H est-il toujours en vigueur ? Attentisme et agacement au sein de l'opinion
17 mai 2021Théoriquement, le couvre-feu de 20 H sera-t-il reconduit ou abandonné ? Le silence du gouvernement met le pays dans le flou.
Droits humains à l'ère du Covid : Constats et recommandations du CNDH
11 mai 2021Impactés par la pandémie, les droits et libertés des citoyens ont fait l'objet d'une analyse du CNDH qui, dans son rapport annuel, fait un état des lieux et émet des recommandations basées sur les leçons tirées de la crise sanitaire.
Magistrats “hors grade”: des indemnités bientôt fixées par décret
10 mai 2021Un texte fixe les indemnités et avantages versés aux magistrats hors grade. Un traitement aligné sur celui des ministres. Seuls deux magistrats en exercice sont concernés.
Inspection judiciaire : Le patrimoine des magistrats sous la loupe
10 mai 2021Un texte attendu par la sphère judiciaire. Droit de regard sur les patrimoines des magistrats, leurs conjoints et enfants. Les inspecteurs auront de larges latitudes pour mener leurs investigations, dont l’accès aux informations bancaires et données de communication, sans se heurter au secret professionnel.
Projet de loi sur l'arbitrage: les réserves des députés sur l'article 5
6 mai 2021La commission de la justice entame l'examen d'un projet très attendu. Les députés expriment des réserves sur les dispositions relatives à la convention d'arbitrage, jugées attentatoires à la volonté des parties. Les ministre de la Justice reconnaît une contradiction et ouvre la voie à un amendement.
Crédit à la consommation : Aucune clause ne peut faire obstacle au délai de grâce
4 mai 2021Le consommateur peut saisir la justice malgré l'existence, dans son contrat de crédit, d'une clause prévoyant la soumission du litige à la médiation bancaire. Le contrat est la loi des parties, mais le délai de grâce est d'ordre public. Emergence de nouvelles catégories parmi les demandeurs.
A Agadir, discorde autour du fonds de solidarité des avocats
3 mai 2021Pour financer un fonds de solidarité, le barreau décide de prélever sur les honoraires des avocats et dépôts de leurs clients. La justice saisie d'un recours en annulation.
Avocats “offensés" par des séries télévisées : La HACA défend la "liberté artistique”
2 mai 2021Pour la Haute autorité de communication audiovisuelle, "exiger, dès lors qu’il est question de telle ou telle profession, que les fictions ne représentent que des personnages positifs, honnêtes et intègres, reviendrait à porter atteinte à la liberté des auteurs et des opérateurs."
Contrats rédigés par les avocats : A Agadir, le ministère public et le barreau dos à dos
1 mai 2021Le procureur général d’Agadir conteste une récente décision du barreau qui accentue le contrôle sur les contrats dressés par les avocats. Un recours déposé devant la Cour d’appel. L'objectif est de faire annuler la modification du règlement intérieur de l'Ordre.
