Faux dans les contrats d'avocats : Un “incendie effroyable” dans les régions du Sud
7 juin 2021Le ministère public et le barreau d'Agadir s'affrontent devant la Justice. Le contrôle des contrats d'avocats en toile de fond. De nombreux cas d'abus dans les régions du sud avec, en filigrane, une relation "incestueuse" entre avocats et écrivains publics.
Propositions de lois : un Parlement sous tutelle du gouvernement ?
4 juin 2021Les parlementaires proposent de nombreuses lois, mais n'arrivent que très rarement à les faire aboutir. Un statut de "Législateur" en péril...
Réglementation du télétravail: l'absence de loi n'est pas un obstacle (juristes)
3 juin 2021Largement pratiqué depuis plus d'un an, le télétravail n'est toujours pas réglementé. Un projet de décret sur ce mode de travail dans les administrations publiques a été élaboré il y a un an, avant de tomber aux oubliettes. Dans le privé, l'absence d'une loi est compensée par des avenants aux contrats et des règlements intérieurs adaptés.
Droit de visite au profit du père : La solution originale du tribunal de Tiznit
2 juin 2021On connaît le droit de visite pour le parent divorcé non dévolutaire de la garde. Mais qu'en est-il des cas où ce droit est réclamé alors que le lien conjugal subsiste ? Une affaire inédite, et une ordonnance qui l'est tout autant.
Contre l'avis du père, une mère divorcée autorisée à installer ses enfants à l'étranger
2 juin 2021Malgré la loi et l'opposition du père, un juge autorise une mère divorcée à quitter le territoire marocain en compagnie de ses enfants. Détails.
Stroc Industrie: D'anciens salariés demandent la résolution du plan de sauvegarde
1 juin 2021Parmi les créanciers de Stroc Industrie, placée sous sauvegarde judiciaire en 2018, d'anciens salariés de l'entreprise cotée en bourse, ont demandé au tribunal de commerce de Casablanca de procéder à la résolution du plan de sauvegarde. Ils en dénoncent la non-application. Détails.
Détention préventive : Le parquet promet des efforts, mais demande des alternatives
28 mai 2021La présidence du ministère public promet des efforts pour la "rationalisation" de la détention préventive, mais appelle à une intervention législative pour instaurer des "alternatives".
Modèle de développement : « Le Maroc continue de souffrir de sa Justice »
27 mai 2021A travers la CSMD, les Marocains ont jugé leur système judiciaire. Le jugement est sans appel : malgré les réformes, "la Justice pâtit d'un manque d'indépendance, d'efficacité et n'arrive toujours pas à dissiper le sentiment d'insécurité juridique, ni chez les citoyens ni chez les opérateurs économiques".
Voici les graves accusations auxquelles fait face Brahim Ghali en Espagne
26 mai 2021Objet de poursuites en Espagne, Brahim Ghali fait face à des accusations de torture, d'enlèvements et d'assassinats, notamment dans le cadre d'attaques terroristes perpétrées dans les années 70 et 80 ayant fait des centaines de victimes de nationalité espagnole. L'utilisation d'une fausse identité en 2021 n'a pas encore fait l'objet de poursuites.
Syndic judiciaire: Un projet de décret dans le pipe
25 mai 2021Un projet de décret visant à organiser le métier de syndic judiciaire est en cours de préparation. Une première version réserve l'accès au métier aux personnes qualifiées et leur garantit une rémunération fixe et unifiée. Détails.
