Usage légal du cannabis : Voici les principaux amendements apportés au projet de loi
24 mai 2021Bien que suggérée par toutes les formations politiques (sauf le PJD), l'amnistie au profit des cultivateurs du cannabis a été éludée. Des amendements portant sur des délais, sanctions ainsi que sur le rôle de l'Agence de régulation ont, quant à eux, été retenus.
A Washington, le Maroc et Impreza enterrent un vieux litige
24 mai 2021Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d'euros. Trois autres litiges en cours à Washington, totalisant un risque de 18 milliards de dirhams.
Allocation de retraite pour les veuves: la justice pointe une loi “discriminatoire”
24 mai 2021Dédaignant une disposition légale, le tribunal administratif reconnait le droit, pour une veuve, de percevoir les allocations de retraite de son défunt mari. Une décision qui fait prévaloir la Constitution et les conventions internationales sur une loi jugée "discriminatoire".
Un jugement contre Fenie Brossette en Côte d'Ivoire désormais applicable au Maroc
21 mai 2021L'arrêt rendu par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan contre Fenie Brossette est désormais exécutoire sur le territoire marocain. La société, cotée à la bourse de Casablanca, a été solidairement condamnée, avec sa filiale ivoirienne, à payer près de 28 millions de DH de dommages-intérêts à son ex-partenaire Cotradis.
Litiges de l'Etat contre l'Etat : El Otmani met fin à une cocasserie judiciaire
21 mai 2021Une circulaire de Saad Eddine El Otmani appelle à cesser les recours judiciaires entre administrations publiques. Une procédure alternative sera instaurée, impliquant la médiation de l'AJR et l'arbitrage du Chef du gouvernement.
Eric Laurent et Catherine Graciet bientôt jugés pour chantage sur le Roi Mohammed VI
20 mai 2021Les journalistes Eric Laurent et Catherine Graciet sont soupçonnés d’avoir demandé plusieurs millions d’euros à la famille royale du Maroc, en 2015, pour ne pas publier un livre embarrassant pour elle.
Nouvelle loi sur la profession d'avocat : A qui incombe le retard ?
19 mai 2021La version finale de la nouvelle loi régissant la profession d'avocat se fait toujours attendre. Les professionnels et le ministère de la Justice se renvoient la balle sur les raisons du retard.
Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : le ministère public mobilise les parquets
19 mai 2021Le parquet est appelé à accorder une attention particulière aux affaires de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et des infractions principales.
Cour des comptes : Brahim Ben Bih à la tête du parquet général
18 mai 2021Le Roi Mohammed VI a nommé Brahim Ben Bih nouveau procureur général du Roi près la Cour des comptes.
Affaire Bab Darna: Les banques sollicitées pour retracer l'argent détourné
18 mai 2021Alors que le procès a été renvoyé au 8 juin, Me Mourad Elajouti, avocat d'une partie des plaignants, estime que seules les banques sont habilitées à retrouver la trace de l'argent des victimes. Dans ce sens, il requiert le témoignage de 5 PDG de banques.
