Organisation judiciaire. Le texte amendé par les Conseillers est rejeté par les magistrats
Le Club des magistrats du Maroc considère le projet de loi sur l’organisation judiciaire, dans son volet relatif aux assemblées générales des tribunaux, comme une "régression sur les acquis de la Constitution de 2011".
Par
Sara Ibriz
Le 6 mars 2022 à 13h25
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Modifié 6 mars 2022 à
13h49
Dans un récent communiqué, le Club des magistrats du Maroc rejette certaines dispositions du projet de loi sur l’organisation judiciaire du Royaume, adopté avec amendements par la Chambre des conseillers le 1er février dernier.
De retour à la commission de Justice de la Chambre des représentants pour une nouvelle...
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Par
Sara Ibriz
Le 6 mars 2022 à 13h25
