Procès des 27 étudiants en médecine : un délai de plus d’un mois pour passer les examens
12 décembre 2024Les 27 étudiants, poursuivis en justice pour "rassemblement non autorisé et non armé", "désobéissance" et "non-respect des ordres des autorités", ont bénéficié d’un délai de plus d’un mois pour leur permettre de passer leurs examens. La prochaine audience est prévue le 8 janvier 2025.
Plateformes de commande en ligne : comment encadrer le succès et limiter les dérives (Me Benwahoud)
12 décembre 2024Entre responsabilité limitée, facturation différente du prix affiché, risques de fraude à la carte bancaire… Des pratiques de plateformes de commande en ligne soulèvent plusieurs interrogations sur le plan légal. Voici l’éclairage de Me Nasser Benwahoud.
Quotas pour une meilleure représentativité des avocates : l’ABAM rejette la proposition du ministère de la Justice
11 décembre 2024Le ministère de la Justice propose un quota pour renforcer la représentativité féminine au sein des ordres professionnels des avocats. Si l’ABAM rejette cette idée, des voix comme celle de Me Kawtar Jalal plaident pour une mesure transitoire nécessaire pour corriger un déséquilibre historique et respecter les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc.
Projet de Code pénal et application des peines alternatives : Abdellatif Ouahbi fait le point
11 décembre 2024Lors de son passage devant la Chambre des conseillers, le mardi 10 décembre, le ministre de la Justice a fait le point sur l’avancement du projet de Code pénal et a annoncé la date de l’entrée en vigueur du texte sur les peines alternatives.
Maroc vs Al Amoudi : le Royaume conteste officiellement la sentence du CIRDI
11 décembre 2024Entre Corral et le Royaume du Maroc, le contentieux arbitral prend une nouvelle tournure. La partie marocaine vise une annulation partielle de la sentence l'ayant condamnée à indemniser l'entité détenue par Sheikh Al Amoudi. Les détails.
Peine de mort. Le vote pour le moratoire : un pas symbolique, pas encore décisif
10 décembre 2024Avec 88 détenus dans le couloir de la mort, le Maroc s’apprête à voter, le 15 décembre, en faveur du moratoire onusien sur l’exécution de la peine capitale. Tout comme le ministre de la Justice, l’activiste Nouzha Skalli espère que ce pas symbolique ouvrira la voie à une abolition réelle dans le Code pénal.
Historique. Le Maroc votera la résolution de l'ONU sur le moratoire sur la peine de mort (Ouahbi)
9 décembre 2024Après une position d'abstention lors de précédents votes, le Maroc prévoit, pour la première fois, de voter en faveur de la 10e résolution de l'ONU sur le moratoire de la peine de mort, dont le vote est prévu prochainement. L'annonce est faite par le ministre de la Justice.
Mohamed Boudrika va boucler ses 5 mois de détention préventive à Hambourg, sans aucune visibilité
9 décembre 2024Mohamed Boudrika, en détention préventive à Hambourg depuis juillet 2024 à la suite d’une demande d’extradition des autorités marocaines, fait face à une procédure où le droit allemand ne fixe pas de limite stricte à la durée de détention, soulevant des interrogations juridiques.
Affaire du viol d’une jeune Française : Amine Naguib retire sa plainte
9 décembre 2024Selon une source proche du dossier, Mohamed Amine Naguib a retiré sa plainte contre les quatre personnes qu’il a accusées de coups, blessures et séquestration. Sa compagne, S.F., n’a pas retiré sa plainte.
Justice. Un conducteur indemnisé par ADM après avoir percuté un âne
6 décembre 2024Tenue responsable de la sécurité de ses usagers, la Société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) a été condamnée à verser des dommages-intérêts à un conducteur qui a percuté un âne traversant l’autoroute.
