Justice. Un conducteur indemnisé par ADM après avoir percuté un âne

L’indemnité s’élève à 32.300 DH. Elle a été fixée par le tribunal administratif de Casablanca sur la base d’une expertise mécanique réalisée en mai dernier. La valeur du dédommagement est certes importante pour le plaignant (Y.B.), mais d’un point de vue purement juridique, c’est le jugement rendu par cette juridiction, le 24 octobre dernier, qui porte à intérêt.

Si le plaignant impute la responsabilité de l’accident à ADM, la société défenderesse, ou du moins son assureur (Atlanta), estime que le rôle d’ADM se limite à assurer la sécurité des usagers à travers l’entretien de la qualité du revêtement routier, les services des aires de repos, la maintenance de l’électricité et les stations d’essence, mais aussi de fournir les aides à travers les dépanneuses qui lui sont affiliées.

Concernant l’accident, l’assureur d’ADM, également partie au procès, estime que “le conducteur est tenu de prendre les précautions nécessaires en étant prêt à prendre les décisions nécessaires pour éviter un accident”. De ce fait, cet accident ne relève pas de la responsabilité d’Autoroutes du Maroc.

Or, pour le plaignant, ADM est responsable de la protection des usagers de l’autoroute. C’est également la position de la juridiction administrative qui a tranché en faveur du plaignant.

Celui-ci, précisons-le, roulait sur une autoroute à bord de sa voiture de marque Peugeot, le 29 août 2022, lorsqu’il dit avoir été “surpris par un âne traversant l’autoroute”, sachant qu’il n’a pas pu l’éviter.

Pour obtenir réparation, il introduit une requête le 17 janvier 2024 auprès du tribunal administratif de Casablanca qui va ordonner, en mai de la même année, la réalisation d’une expertise mécanique visant à évaluer les dégâts matériels et à estimer leur valeur.

C’est sur cette base-là que le tribunal administratif de Casablanca a fixé le montant des indemnités. Concernant les motifs justifiant la décision du tribunal, ceux-ci reposent sur le fait que l’usage de l’autoroute est un service moyennant un paiement, justifiant donc la mise en place des précautions nécessaires pour assurer la sécurité de la route en empêchant le passage d’animaux et évitant ainsi les accidents.

Ce manquement de la part d’ADM constitue, pour cette juridiction, “une faute” justifiant “réparation”. Le tribunal estime que “ADM n’a pas su prouver qu’elle a pris toutes les mesures préventives pour empêcher cet accident” ; c’est donc une “négligence” compte tenu “de ce qu’elle perçoit de la part des usagers comme contrepartie financière”.

Le tribunal administratif de Casablanca a donc ordonné à la société défenderesse de verser au plaignant une indemnité globale de 32.300 DH, avec substitution de la compagnie d’assurance à son assurée pour le paiement.