Potasse de Khémisset : Emmerson confirme son recours au CIRDI
6 décembre 2024Le dossier du projet minier de potasse de Khémisset prend une nouvelle dimension juridique. La compagnie britannique Emmerson a levé environ 1,08 million de dollars américains auprès d'investisseurs spécialisés dans le financement du contentieux. Ces fonds seront principalement dédiés au financement de son recours au CIRDI, engagé suite au refus répété de son étude d’impact sur l’environnement.
Un nouveau souffle pour les accords amiables fiscaux : ce que propose le PLF 2025
4 décembre 2024Avec l’article 221 ter du PLF 2025, le Maroc encadre davantage la possibilité d’accords amiables entre la Direction générale des impôts et les contribuables. Ces négociations pourront avoir lieu même après un jugement définitif. Décryptage avec Me Zineb Naciri Bennani.
Avocats. Empreintes d'optimisme et de vigilance, les négociations avec le ministère de la Justice vont bon train
3 décembre 2024Depuis la réouverture du dialogue entre le ministère de la Justice et les avocats, le 15 novembre dernier, plusieurs réunions ont été tenues, tandis que d’autres sont prévues. Selon Me Omar Mahmoud Bendjelloun, l’optimisme règne et la vigilance aussi.
Round up. Ce qu'il faut savoir sur l'affaire du présumé viol d'une Française à Casablanca
2 décembre 2024Médias24 a consulté et écouté plusieurs sources sûres concernant le cheminement judiciaire de l'affaire du présumé viol subi par une ressortissante française le 2 novembre dernier à Casablanca, dans la villa de Kamil Bennis. Nous avons également pu consulter les plaintes déposées par la plaignante ainsi que par son fiancé, Mohamed Amine Naguib, et d'autres documents. Ci-dessous, l'essentiel de ce qu'il faut retenir.
Affaire du viol de la jeune Française : les versions des mis en cause
1 décembre 2024Si les plaignants dénoncent un "viol, des coups et blessures et une séquestration", les mis en cause, eux, évoquent une relation sexuelle consentie et une tentative de maîtriser un invité "hystérique et violent" (Mohamed Amine Naguib, fiancé de la jeune Française S.F.). Voici leurs versions des faits.
Diffamation en ligne : le cas Mahdaoui, journaliste ou producteur de contenu ?
29 novembre 2024Le cas de Hamid El Mahdaoui, poursuivi en diffamation pour ses vidéos sur YouTube, s'inscrit dans le cadre d'un phénomène global où les créateurs de contenus numériques font face à des poursuites judiciaires pour des accusations similaires, notamment en matière de diffamation.
Justice. Babour Sghir, une autre affaire mise en délibéré
29 novembre 2024Alors que deux procès en appel sont toujours en cours, celui opposant Babour Sghir à une société d’hydrocarbures touche à son terme. Détails.
Enfant décédé à la gare Rabat-Agdal : l'ONCF s'en sort avec une indemnisation a minima
29 novembre 2024La cour d'appel administrative de Rabat a drastiquement revu à la baisse le montant de l'indemnisation accordée en première instance à la mère de l'enfant décédé après sa chute d'un escalator défectueux à la gare Rabat-Agdal. Wafa Assurance règlera le dédommagement en se substituant à l'ONCF, dont la responsabilité a été confirmée par les juges.
L’IA dans la justice : voici des pistes de réflexion pour allier éthique, technologies et protection juridique
28 novembre 2024Le Maroc explore l’intégration de l’IA dans son système judiciaire. Une innovation prometteuse, mais non sans défis éthiques et juridiques. Voici ce qu’en pense Me Kawtar Jalal, avocate au barreau de Casablanca.
Affaire Glovo : les auditions ont démarré au Conseil de la concurrence
28 novembre 2024Les services du Conseil de la concurrence ont entamé les séances d'audition dans l'affaire des soupçons de pratiques anticoncurrentielles visant la société espagnole Glovo. Le point sur la procédure, ses parties prenantes et ses possibles issues.
