Propositions de lois pour améliorer la participation citoyenne aux pétitions et motions législatives
12 juillet 2021Réduction du nombre de signatures requises, digitalisation des procédures et modification des délais... Voici ce que proposent 4 députés pour alléger les conditions de recevabilité des pétitions et motions législatives.
ECI Al Baida réclame des indemnités de plus de 22 MMDH de DH à M’dina Bus
12 juillet 2021EXCLUSIF. En litige avec M'dina Bus, l'ECI Al Baida revendique une indemnité de plus de 22 milliards de DH pour non exploitation de lignes. Il exige également de recouvrer les frais dépensés, suite à la mise sous séquestre de M'dina Bus en 2019, qui s'élèvent à plus de 21 millions de DH. Le dossier sera mis en délibéré le 13 septembre 2021.
Affaire Khadija: Retrait de plainte contre certains des 12 accusés
11 juillet 2021Selon Me Ibrahim Hachane, avocat de la jeune Khadija, victime d'un viol collectif, de séquestration et de torture en 2018, le retrait de plainte n'entraîne pas l'arrêt des poursuites engagées par le parquet. Les 12 accusés sont toujours en détention préventive, depuis près de 3 ans.
Organisation judiciaire: La production des documents en langue arabe ne sera pas exigée d'office par le tribunal
8 juillet 2021Amendé et adopté en commission de justice, le projet de loi sur l'organisation judiciaire n'impose plus la traduction, en langue arabe, des documents et pièces à produire au tribunal. Ceux présentés dans une langue étrangère pourront être traduits si le tribunal en fait la demande.
Inspection judiciaire: Le projet de loi, amendé, adopté en commission
8 juillet 2021Réunie ce mercredi 7 juillet, la commission de justice de la chambre des représentants a discuté, amendé et adopté le projet de loi sur l'inspection générale des affaires judiciaires. Voici les principales modifications apportées au texte tant attendu par la sphère judiciaire.
Organisation judiciaire: Mercredi, les députés examineront le projet de loi dans son intégralité
6 juillet 2021L'examen détaillé du projet de loi sur l'organisation judiciaire, par la commission de justice de la chambre des représentants, a été reporté au mercredi 7 juillet. La discussion portera sur le texte dans son intégralité, sans se limiter aux articles épinglés par la Cour constitutionnelle.
Organisation judiciaire: Le ministère de la Justice révise sa copie
6 juillet 2021Le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire du Royaume a été amendé par le ministère de la Justice, suite à la décision de la Cour constitutionnelle en février 2019. Certaines des irrégularités relevées par la Cour ont été modifiées par le ministère, d'autres ont été abandonnées. Détails.
Égalité des genres au travail: Un bilan peu glorieux au Maroc (experts)
5 juillet 2021Désuètes, patriarcales et en déphasage avec la réalité, certaines dispositions du code du travail sont à amender non seulement pour participer à l’autonomisation des femmes mais aussi à assurer une meilleure performance économique. Des experts, invités par la CGEM, font état d'un bilan "peu glorieux" et proposent des solutions à mettre en place.
Reconnaissance d'enfants “illégitimes”: Experts et militants appellent à la réforme et à la fin du tabou
3 juillet 2021Lors d'une rencontre-débat organisée, ce vendredi 2 juillet, par l'association marocaine de l'orphelin, militants, experts et professeurs universitaires ont dénoncé les failles juridiques, et déploré les difficultés sociales et psychologiques des enfants nés hors mariage et privés du droit de filiation.
Réforme fiscale et réforme des EEP: Les projets de loi-cadre seront adoptés au pas de course au parlement
1 juillet 2021Les deux projets de lois-cadres sur la réforme fiscale et celle des EEP seront présentés le vendredi 2 juillet à la commission des finances (Chambre des représentants). La date butoir pour le dépôt des amendements est fixée au 8 juillet. L'adoption définitive est prévue au 15 du même mois, selon Hanane Rihab (USFP).
