Organisation judiciaire: Le ministère de la Justice révise sa copie
Le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire du Royaume a été amendé par le ministère de la Justice, suite à la décision de la Cour constitutionnelle en février 2019. Certaines des irrégularités relevées par la Cour ont été modifiées par le ministère, d'autres ont été abandonnées. Détails.
Par
Sara Ibriz
Le 6 juillet 2021 à 9h32
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Modifié 6 juillet 2021 à
10h37
La commission de justice de la chambre des représentants se réunira ce mardi 6 juillet pour examiner et voter le projet de loi 38.15 sur l’organisation judiciaire du Royaume, amendé par le ministère de la Justice, suite à la décision de la Cour constitutionnelle du 8 février 2019.
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Par
Sara Ibriz
Le 6 juillet 2021 à 9h32
