Kelâa des Sraghna. La justice condamne une femme à rescolariser ses enfants
17 juin 2021Un récent jugement du tribunal de première instance d’El Kelâa des Sraghna condamne une femme à rescolariser ses deux filles. Une mesure provisoire prise dans l'intérêt des enfants déscolarisés, depuis plusieurs mois et dont les parents sont en instance de divorce.
Supervision des conglomérats financiers: Le projet de loi adopté par les députés
16 juin 2021Le projet de loi 51.20 modifiant et complétant la loi 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés a été adopté à l'unanimité par la Chambre des représentants. Trois amendements "techniques" ont été retenus pour renforcer la supervision des conglomérats financiers et la protection du consommateur. Détails.
Intéressantes propositions pour mieux protéger les enfants contre les violences (avis d'experts)
16 juin 2021La protection juridique et sanitaire de l'enfant a fait l'objet d'une table-ronde organisée par l'ISPJS de l'Université Mundiapolis ce mercredi 9 juin. L'occasion pour Me Khadija El Amrani, avocate, et Dr Houda Hjiej, pédopsychiatre, de présenter leurs constats et recommandations, respectivement sur les plans législatif et médical. Détails.
Adoption finale du projet de loi sur l'usage légal du cannabis
15 juin 2021La Chambre des représentants a adopté ce mardi 15 juin, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi n°13-21 relatif à l'usage légal du cannabis.
Usage légal du cannabis: le projet de loi adopté en commission en deuxième lecture
15 juin 2021Les amendements du projet de loi sur l'usage légal du cannabis ont été adoptés en deuxième lecture, par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants. L'objectif étant, selon Laftit, de permettre aux cultivateurs de créer des coopératives pour exercer des activités outre la culture du cannabis.
Digitalisation du registre du commerce: Voici les détails du décret publié au B.O.
14 juin 2021Modalités d'immatriculation au registre électronique du commerce, dépôt digitalisé des états de synthèse, commission de coordination et rôles du greffier et de l'OMPIC... Voici ce que prévoit le décret d'application, publié au Bulletin Officiel du 3 juin 2021.
La Justice interpelle le gouverneur d'Al Fida-Mers Sultan sur la fermeture de la gare Oulad Ziane
11 juin 2021Le tribunal administratif de Casablanca répond favorablement à la demande du syndicat national du transport routier des voyageurs. Il mandate un huissier de justice pour sonder le gouverneur de la préfecture Al Fida-Mers Sultan quant aux raisons derrière la fermeture de la gare routière Oulad Ziane, à l’arrêt depuis plus d’un an.
Cabinet ADNA, nouvel acteur juridique panafricain
11 juin 2021Safia Fassi-Fihri, Salimatou Diallo, Syndey Domoraud et Foued Bourabiat, sont les quatre fondateurs du cabinet juridique panafricain "ADNA". Organisé en quatre bureaux (Casablanca, Conakry, Abidjan et Alger), le cabinet ambitionne d'étendre à tout le continent ses activités en matière de corporate, banque et finance, projets et contentieux.
Un guide sur la gestion de la grève de la faim dans les prisons
10 juin 2021Fruit d'un partenariat entre la DGAPR, le CNDH, le ministère de la Santé et la présidence du ministère public, un guide pratique fixe les responsabilités et modalités d'intervention en matière de grève de la faim au sein des établissements pénitentiaires. Voici les grandes lignes du guide présenté ce mercredi 9 juin.
Faute de gestion. En cette période de crise, les précautions à prendre par les dirigeants de S.A
10 juin 2021Dans un contexte de crise, de nombreuses entreprises se retrouvent en insuffisance d'actifs, et sont placées en redressement ou en liquidation judiciaire. Une situation qui peut découler d'une faute de gestion commise par le dirigeant. Voici les recommandations de Me Nawal Ghaouti pour lui faire éviter ce risque.
