Inspection judiciaire: Le projet de loi, amendé, adopté en commission
Réunie ce mercredi 7 juillet, la commission de justice de la chambre des représentants a discuté, amendé et adopté le projet de loi sur l'inspection générale des affaires judiciaires. Voici les principales modifications apportées au texte tant attendu par la sphère judiciaire.
Par
Sara Ibriz
Le 8 juillet 2021 à 9h57
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Modifié 8 juillet 2021 à
9h57
Le projet de loi relatif à l’inspection générale des affaires judiciaires a été adopté par la commission de justice de la chambre des représentants, ce mercredi 7 juillet 2021.
Par souci de célérité, et à l’approche de la clôture de l’année législative, les membres de la...
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Par
Sara Ibriz
Le 8 juillet 2021 à 9h57
