Obligation du pass vaccinal en entreprise : droits et obligations de l'employeur et des salariés
21 octobre 2021Au sein des entreprises, les questions fusent quant à l’obligation du pass vaccinal. L’employeur peut-il exiger de ses salariés la présentation du pass ? Ces derniers risquent-ils le licenciement en cas de refus ? Voici les réponses de quatre avocats sollicités par Médias24.
Stroc Industrie fait face à une nouvelle demande de résolution du plan de sauvegarde
21 octobre 2021En moins de six mois, la société cotée en bourse Stroc Industrie a fait l’objet de deux demandes de résolution du plan de sauvegarde. La plus récente a été introduite par la société créancière Sinpec. Le doute plane sur la capacité de Stroc Industrie à exécuter son plan de sauvegarde, validé par le tribunal de commerce de Casablanca en mai 2019.
Relance économique : ce que promet le gouvernement à court et à long terme
16 octobre 2021Stimuler le pouvoir d'achat, soutenir les entreprises, financer la recherche et l'innovation ou encore promouvoir le made in Morocco... Entre mesures d'urgence et projets à long terme, voici ce que prévoit le nouveau gouvernement pour relancer l'économie nationale.
Intégration de la langue amazighe : ce que prévoit le gouvernement pour ce chantier en retard
14 octobre 2021Pour tenir son engagement relatif à la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe, le nouveau gouvernement prévoit de créer, en 2022, un fonds spécial qui devra atteindre le milliard de DH d'ici 2025. Des commissions consultatives (nationale et régionales) seront également constituées pour renforcer la gouvernance de ce fonds destiné à financer un chantier qui, malgré quelques avancées, a pris beaucoup de retard.
La Chambre des représentants accorde sa confiance au gouvernement
13 octobre 2021Suppression des dépenses fiscales [exonérations] ou d'une grande partie d'entre elles. D'un autre côté, tout le monde devra payer ses impôts, donc un meilleur recouvrement. Ce sont là des mesures prévues pour financer l'ambitieux programme du nouveau gouvernement.
Aucune femme dans le bureau de la commune de Guelmim : le tribunal annule l’élection
12 octobre 2021Contestée par l’élue AFG Fatna Asouab, la composition entièrement masculine du bureau du conseil communal de Guelmim sera soumise à un nouveau vote. C’est ce qu’a ordonné le tribunal administratif d’Agadir, qui a annulé l’élection des vice-présidents tenue le 18 septembre.
Droit : Mizan lance la plateforme d'arbitrage accéléré, 100% digitalisée
11 octobre 2021L'institution d'arbitrage et de médiation "Mizan" a lancé, vendredi 8 octobre, une plateforme d'arbitrage accéléré. Cette initiative marocaine est destinée à tous les opérateurs marocains ou étrangers pour le règlement de leurs litiges, en particulier commerciaux. Me Amin Hajji, président de la Cour d'arbitrage de Mizan, nous explique le fonctionnement de la plateforme, les conditions de son utilisation et évoque les projets d'évolution, en cours de développement.
Grands électeurs : ne pas se conformer aux consignes du parti n’entraîne pas la déchéance de mandat
11 octobre 2021Dans un jugement daté du 30 septembre, le tribunal administratif de Rabat considère que ce comportement peut être sanctionné sur le plan interne, via des mesures disciplinaires, mais n’entraîne pas la déchéance du mandat de l’élu local.
Tout savoir sur l'ANRF, nouvelle entité anti-blanchiment et financement du terrorisme
11 octobre 2021Avec des attributions élargies et une composition renforcée, l'Autorité nationale du renseignement financier, qui vient remplacer l'UTRF, vise à consolider le dispositif national en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle entité, dotée du statut d'instance nationale.
Justice. La représentativité féminine dans les communes n’est pas un impératif
10 octobre 2021Pour le tribunal administratif de Marrakech, le fait de consacrer le tiers des postes de vice-présidence au sein des conseils communaux à la représentativité féminine, tel que prévu par la loi, n’est pas soumis à une obligation de résultat mais de moyens. Tout manquement à cette disposition n’entraîne pas nécessairement l'annulation de l’élection.
