Transhumance politique : un nouveau jugement contradictoire
10 novembre 2021Daté du 18 octobre 2021, un jugement du tribunal administratif de Casablanca ordonne l'annulation de l’élection de Mohamed Benmansour (MP), en tant que membre du conseil communal de Moulay Issa Ben Driss, dans la province d’Azilal. Pour le tribunal, l'élu communal n’a pas réussi à prouver son retrait de la formation politique à laquelle il appartenait auparavant (PAM). Une décision qui contredit celles récemment prononcées par d'autres juridictions administratives du Royaume.
Code pénal : texte retiré du Parlement, retour à la case départ
9 novembre 2021Le projet de code pénal retiré par Abdellatif Ouahbi. Le texte sera remodelé par le ministère qui voudrait produire une réforme intégrale, allant de pair avec la révision du code de procédure pénale. Une décision radicale qui met fin à des années de tergiversations.
Agence autonome d’exécution des jugements : les huissiers surpris par l’annonce de Ouahbi
9 novembre 2021Étonnement et incompréhension chez les huissiers de justice, suite à la proposition de Abdellatif Ouahbi de créer une Agence autonome d’exécution des jugements, afin de "dissocier cette fonction des tribunaux".
Fiscalité des avocats. Des robes noires réagissent aux déclarations de Abdellatif Ouahbi
8 novembre 2021Des avocats estiment qu'il est temps d'ouvrir le débat et de trouver une solution au régime fiscal imposé aux robes noires, de manière à l'adapter aux spécificités de la profession. L'idée d'instaurer l'impôt sur le dossier ne fait pas l'unanimité. Les associations professionnelles n'ont, pour l'instant, pas réagi.
Cour de cassation : un mineur n'est pas consentant dans ses rapports sexuels, même en cas d'adultère
7 novembre 2021La plus haute juridiction du Royaume estime qu'un mineur ne peut être considéré consentant dans ses rapports sexuels avec autrui, et que le législateur lui accorde un statut de victime en raison de son manque de discernement. La Cour de cassation rappelle, dans un récent arrêt, que cette protection juridique est accordée aux mineurs par le droit marocain et international.
Abdelouafi Laftit présente un bilan de 2021 et détaille le budget 2022 de l'Intérieur
4 novembre 2021Face à la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants, Abdelouafi Laftit dresse le bilan des réalisations de son département durant l'année en cours et détaille la répartition du budget 2022.
Les propositions de Abdellatif Ouahbi pour améliorer la qualité du service judiciaire
4 novembre 2021Création d'une banque de données au sein du ministère de la Justice, mise en place de villes judiciaires, et révision du fonds de solidarité familiale... Voici les propositions, toujours à l'étude, du ministère en vue d'améliorer la qualité du service judiciaire.
Report du procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou au 25 novembre
4 novembre 2021Un délai a été accordé aux nouveaux avocats de Omar Radi pour préparer le dossier. Le journaliste et militant avait été condamné, en première instance, à six ans de réclusion ferme pour “viol” et “intelligence avec une partie étrangère”. Son confrère et ami, Imad Stitou, avait écopé d'un an de prison dont six mois avec sursis.
Justice : Ouahbi présente un agenda législatif très dense pour 2022
3 novembre 2021Entre projets de lois entamés et nouveaux chantiers législatifs, l'agenda du ministère de la Justice semble chargé. Des textes très attendus et révolutionnaires seront prochainement déposés au Parlement. D'autres sont en cours de préparation. Les textes encadrant les professions judiciaires (avocats, notaires, experts judiciaires, etc.) seront révisés en 2022.
Usage du pass vaccinal en entreprise: l'éclairage de Omar Seghrouchni
3 novembre 2021Contrôle du pass vaccinal, collecte et stockage des données par les employeurs... voici les précisions apportées par Omar Seghrouchni, président de la CNDP, lors d'un événement organisé par la CFCIM ce mardi 2 novembre.
