Tiznit. Contre l'avis du père, un juge autorise une mère à changer sa fille d'école
6 octobre 2021En matière familiale, les décisions des juges marocains, notamment dans les petites juridictions, font preuve d'audace et d'adaptation. A Tiznit, un juge des référés autorise une mère à changer sa fille d'école, afin de la rapprocher de son lieu de résidence. La requérante, toujours unie par les liens du mariage avec le père, a saisi la justice, suite à la déscolarisation de sa fille et à l'absence d'initiative de son époux, avec qui elle a un différend.
Investir au Maroc: Larges opportunités et moyens de financement pour les Américains
6 octobre 2021Pour discuter des opportunités d'investissements américains au Maroc, US-Africa Trade Council a organisé un webinaire, en présence d'experts et représentants d'importantes institutions (Prosper Africa, Chambre de commerce américaine au Maroc, AMDIE etc.). L'objectif étant de présenter les outils d'accompagnement, en matière de conseil et de financement, mais aussi pour mettre en avant les accomplissements du Maroc et promouvoir ses atouts.
Refus de prestation de services aux femmes célibataires : voici ce que dit la loi
4 octobre 2021A Rabat, un club de tennis a récemment refusé la demande d'adhésion de deux sœurs marocaines, en raison de leur situation familiale. Pourtant, le célibat n'est pas un motif légitime de refus de vente ou de prestation de services. Que risquent les établissements qui pratiquent ce genre de discrimination ? Comment les victimes peuvent-elles faire valoir leurs droits ? Voici les réponses d'experts.
Société anonyme simplifiée : sans cadre juridique ni régime transitoire, la solution est la transformation
4 octobre 2021Les sociétés anonymes simplifiées ne sont régies par aucun cadre juridique, depuis une récente modification de loi qui abroge les dispositions régissant les SAS et introduit une nouvelle forme de société : la société par actions simplifiée, également dite SAS. Outre la dénomination qui prête à confusion, la loi 19-20 ne prévoit aucun régime transitoire pour les anciennes SAS. Voici les conseils pratiques de Me Ayoub Belhoucine, avocat au barreau de Paris.
Obligation vaccinale en entreprise : une éventualité qui soulève des questions légales
3 octobre 2021L'hypothèse de l'obligation vaccinale pour les salariés soulève plusieurs questions, quant aux droits et obligations de l'employeur d'une part, et ceux du salarié d'autre part. Éclairages de Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca.
Le CSPJ dévoile la liste définitive des 50 magistrats candidats retenus
29 septembre 2021Moins d'un mois avant l'élection des représentants des magistrats, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire publie la liste définitive des 50 candidats retenus, dont 21 sont âgés entre 35 et 44 ans. Les candidats en lice pourront se présenter à leurs confrères du 5 au 22 octobre. Le jour du vote est fixé au 23 octobre.
Blanchiment d'argent : les nouvelles juridictions spécialisées et leurs compétences territoriales fixées par décret
29 septembre 2021La compétence judiciaire en matière de crimes de blanchiment d'argent, a été étendue, par voie de décret, à quatre juridictions au lieu d'une seule. Outre le tribunal de première instance de Rabat, ceux de Casablanca, Fès et Marrakech sont les nouvelles juridictions spécialisées en la matière, avec chacune sa compétence territoriale déterminée par le décret 2.21.670 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Le Maroc expose ses produits agricoles et halieutiques pour conquérir le marché américain
27 septembre 2021Organisée par Morocco Foodex, une exposition des produits exportables marocains se tient à New York, dans le prestigieux quartier de Hudson Yards, du 25 au 29 septembre. Produits du terroir, de la pêche, fruits et légumes, agrumes et production oléicole sont mis en avant, pour rapprocher le consommateur américain des produits made in Morocco.
Législatives 2021. “Le nombre de femmes élues, une sonnette d'alarme” (Jawad Ech-chafadi)
23 septembre 2021Durant la prochaine législature [2021-2026], 96 femmes siègeront au Parlement. Un chiffre record mais insuffisant, sachant que 90 députées ont été élues grâce au dispositif de discrimination positive. Pour Jawad Ech-chafadi, président de l'Observatoire marocain de la participation politique, c'est "une sonnette d'alarme" qui met en exergue l'absence de démocratie interne des partis.
Election CSPJ: sur 50 candidats retenus, 18 sont des femmes
23 septembre 2021Cinquante candidats, dont 18 femmes, ont été retenus dans le cadre de l'élection des représentants des magistrats. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire publiera la liste définitive des candidats, après expiration du délai de recours.
