Affaire Khadija: de lourdes peines contre les 14 accusés de viol et séquestration
22 septembre 2021Le couperet est tombé dans l'affaire Khadija". Des peines allant de 1 an de prison avec sursis à 20 ans de réclusion, ont été prononcées par la chambre criminelle de Béni Mellal. Les 14 accusés ont été condamnés à verser, solidairement, 200.000 DH de dédommagement à la victime qui a renoncé à son désistement de plainte. Elle compte faire appel.
Élection CSPJ : la liste des candidatures retenues bientôt dévoilée
21 septembre 2021Un communiqué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sera publié sous peu, afin de dévoiler la liste des candidatures retenues. Les candidats en lice se présenteront, à travers des vidéos, du 5 au 22 octobre. Ceux écartés pourront former un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de cassation, dans un délai de 48h suivant la publication de la liste.
Vote et tenue des organes de gouvernance à distance (S.A.) : dématérialisation pratique mais risquée
20 septembre 2021Les restrictions liées à la pandémie ont accéléré la dématérialisation du droit des sociétés. La loi 19-20 institutionnalise, de manière permanente, la tenue des organes de gouvernance et le vote à distance au sein des S.A. Un dispositif pratique qui, selon Me Nawal Ghaouti, soulève des interrogations tant sur le plan juridique que technique.
Tests Covid. Les voies de recours contre les laboratoires qui majorent les prix
18 septembre 2021Les laboratoires sont tenus d'appliquer la nouvelle tarification des tests Covid-19. En cas de violation, ils s'exposent à des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300.000 DH et au retrait de leurs licences et agréments. Voici comment dénoncer les laboratoires réfractaires et, éventuellement, se faire rembourser les sommes versées.
Voici les indemnités versées aux élus locaux et régionaux
16 septembre 2021Fixées par décrets en 2016, les indemnités des dirigeants de communes, arrondissements, préfectures et provinces varient en fonction du nombre d'habitants. Celles versées aux organes des conseils régionaux sont fixées indépendamment du nombre d'habitants.
Tanger. Une jeune femme agressée, 4 suspects mineurs arrêtés
15 septembre 2021A la suite de la diffusion d'une vidéo montrant l'agression d'une jeune femme par un individu dans les rues de Tanger, la DGSN annonce, ce mercredi 15 septembre, l'arrestation de quatre suspects, dont l'agresseur principal. Les internautes lancent un appel massif à une condamnation sévère. Que prévoit la loi dans ce cas ? Voici les réponses de trois avocats.
ANCFCC. Le dépôt des documents par les notaires 100% digitalisé
14 septembre 2021Dès ce mercredi 15 septembre, le dépôt des actes notariés et des demandes d’inscription aux livres fonciers se fera exclusivement et obligatoirement par voie électronique. Le conservateur général donne ses directives pour le lancement de cette "importante étape dans la transformation digitale".
La défaite du PJD impactera lourdement les finances du parti
14 septembre 2021Après avoir perdu 112 sièges au Parlement et compte tenu du départ imminent de ses 6 ministres, en plus du chef du gouvernement, le PJD, sonné par les résultats des élections ne pourra plus compter sur les importantes cotisations de ses députés et membres de l'Exécutif. Elles s'élèvent à plus de 1,2 MDH par mois.
Immobilier. Ce qu'attendent notaires et promoteurs du futur exécutif
14 septembre 2021Révision du cadre légal, encadrement des professions et mesures de relance... Voici les principaux dossiers que les notaires et promoteurs immobiliers espèrent voir sur la table du prochain gouvernement.
Les élections ne sont pas terminées, voici l'agenda du scrutin indirect (communes, régions, conseillers)
11 septembre 2021L'agenda électoral n'est pas encore arrivé à son terme. Fraîchement désignés par les urnes, les membres des conseils communaux et régionaux devront élire leurs bureaux, leurs secrétaires et secrétaires adjoints, mais aussi composer leurs commissions permanentes. Déroulement de cette nouvelle étape électorale.
