Quotas pour une meilleure représentativité des avocates : l’ABAM rejette la proposition du ministère de la Justice
11 décembre 2024Le ministère de la Justice propose un quota pour renforcer la représentativité féminine au sein des ordres professionnels des avocats. Si l’ABAM rejette cette idée, des voix comme celle de Me Kawtar Jalal plaident pour une mesure transitoire nécessaire pour corriger un déséquilibre historique et respecter les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc.
Projet de Code pénal et application des peines alternatives : Abdellatif Ouahbi fait le point
11 décembre 2024Lors de son passage devant la Chambre des conseillers, le mardi 10 décembre, le ministre de la Justice a fait le point sur l’avancement du projet de Code pénal et a annoncé la date de l’entrée en vigueur du texte sur les peines alternatives.
Peine de mort. Le vote pour le moratoire : un pas symbolique, pas encore décisif
10 décembre 2024Avec 88 détenus dans le couloir de la mort, le Maroc s’apprête à voter, le 15 décembre, en faveur du moratoire onusien sur l’exécution de la peine capitale. Tout comme le ministre de la Justice, l’activiste Nouzha Skalli espère que ce pas symbolique ouvrira la voie à une abolition réelle dans le Code pénal.
Mohamed Boudrika va boucler ses 5 mois de détention préventive à Hambourg, sans aucune visibilité
9 décembre 2024Mohamed Boudrika, en détention préventive à Hambourg depuis juillet 2024 à la suite d’une demande d’extradition des autorités marocaines, fait face à une procédure où le droit allemand ne fixe pas de limite stricte à la durée de détention, soulevant des interrogations juridiques.
Affaire du viol d’une jeune Française : Amine Naguib retire sa plainte
9 décembre 2024Selon une source proche du dossier, Mohamed Amine Naguib a retiré sa plainte contre les quatre personnes qu’il a accusées de coups, blessures et séquestration. Sa compagne, S.F., n’a pas retiré sa plainte.
Justice. Un conducteur indemnisé par ADM après avoir percuté un âne
6 décembre 2024Tenue responsable de la sécurité de ses usagers, la Société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) a été condamnée à verser des dommages-intérêts à un conducteur qui a percuté un âne traversant l’autoroute.
Corruption. L’INPPLC veut lancer des études dans plusieurs secteurs (santé, construction et pêche maritime)
5 décembre 2024L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a lancé deux appels d’offres visant à étudier les phénomènes de corruption dans des secteurs clés de l’économie marocaine. Détails.
Un nouveau souffle pour les accords amiables fiscaux : ce que propose le PLF 2025
4 décembre 2024Avec l’article 221 ter du PLF 2025, le Maroc encadre davantage la possibilité d’accords amiables entre la Direction générale des impôts et les contribuables. Ces négociations pourront avoir lieu même après un jugement définitif. Décryptage avec Me Zineb Naciri Bennani.
Avocats. Empreintes d'optimisme et de vigilance, les négociations avec le ministère de la Justice vont bon train
3 décembre 2024Depuis la réouverture du dialogue entre le ministère de la Justice et les avocats, le 15 novembre dernier, plusieurs réunions ont été tenues, tandis que d’autres sont prévues. Selon Me Omar Mahmoud Bendjelloun, l’optimisme règne et la vigilance aussi.
Affaire du viol de la jeune Française : les versions des mis en cause
1 décembre 2024Si les plaignants dénoncent un "viol, des coups et blessures et une séquestration", les mis en cause, eux, évoquent une relation sexuelle consentie et une tentative de maîtriser un invité "hystérique et violent" (Mohamed Amine Naguib, fiancé de la jeune Française S.F.). Voici leurs versions des faits.
