Comprendre les propositions de réforme de la Moudawana : mariage, divorce, polygamie et héritage
11 janvier 2025Un sondage réalisé par Médias24 sur les réseaux sociaux indique qu'un(e) participant(e) sur 5 ne comprend pas le contenu des propositions de la réforme. Ce qui confirme le sentiment général. Voici donc, d'une manière très simple et didactique, une revue des principaux points proposés.
Abdellatif Ouahbi poursuit le directeur du site Achkayen pour injure et diffamation
6 janvier 2025Attaqué en justice par Abdellatif Ouahbi, le directeur de publication du site Achkayen, Hicham El Amrani, devra répondre de faits d’“injure” et de “publication de mauvaise foi des allégations et des faits non véridiques”, dès le 21 janvier. Détails.
Article 400 de la Moudawana : la référence malékite sera-t-elle maintenue ?
3 janvier 2025Critiqué par les militants des droits des femmes et défendu avec ferveur par les Oulémas, l’article 400 du Code de la famille, qui fait référence au rite malékite, est un élément central dans les débats sur la réforme de la Moudawana. Alors que son sort reste flou dans les grandes lignes de la future nouvelle mouture du texte, la question de son maintien, de sa modification ou de sa suppression soulève des enjeux cruciaux liés à la justice, l’égalité et les engagements constitutionnels du Maroc.
Affaire Babour-BOA : report au 29 janvier
2 janvier 2025Pour convoquer la partie civile, à savoir Bank of Africa, la cour d’appel de Casablanca a reporté l’audience du 30 décembre au 29 janvier 2025.
Affaire du viol de la jeune Française : la libération provisoire réexaminée en appel
2 janvier 2025À la suite du refus du juge d’instruction d’accorder la liberté provisoire aux accusés, ces derniers ont fait appel. Une première audience, à huis clos, s’est tenue ce jeudi 2 janvier. La seconde aura lieu dans les prochains jours.
Code de la famille : les approbations, réserves et propositions du Conseil supérieur des Oulémas
24 décembre 2024Présentés ce mardi 24 décembre, les principaux axes de la réforme du Code de la famille ont fait l’objet d’une consultation préalable du Conseil supérieur des Oulémas, à la demande du Roi Mohammed VI. Si plusieurs propositions ont été validées sans réserve, d’autres ont fait l’objet de contre-propositions ou de réserves, reflétant une réflexion approfondie sur les aspects religieux et juridiques du projet.
Décentralisation administrative : décrets à l'étude pour créer de “super” pôles régionaux
21 décembre 2024Les projets des décrets, présentés au Conseil du gouvernement le 19 décembre, visent à restructurer les services déconcentrés des ministères en pôles administratifs homogènes au niveau régional. Bien qu’ils n’aient pas encore été adoptés, ces projets pourront transformer l’administration publique en renforçant l’efficacité des services et la proximité avec les citoyens et les investisseurs.
Round Up. La régulation des réseaux sociaux, nouveau chantier de Ouahbi
20 décembre 2024Face à la montée des condamnations pour les infractions en ligne, des questions se posent quant au retard du cadre légal des réseaux sociaux. Après l’abandon de la loi “Benabdelkader”, où en sont les projets du ministre actuel de la Justice, Abdellatif Ouahbi ?
Franchise. L'expansion du secteur freinée par une réglementation fragmentée (Avis d'expert)
19 décembre 2024Dans un paysage juridique encore dépourvu de réglementation spécifique, les contrats de franchise au Maroc soulèvent des enjeux complexes pour les franchiseurs et les franchisés. Me Zineb Naciri Bennani, avocate aux barreaux de Casablanca et Paris, éclaire sur les défis, les protections nécessaires et les réformes attendues.
Digitalisation de la justice. Une plateforme numérique pour fluidifier les échanges entre tribunaux et compagnies d’assurances
18 décembre 2024Signée le 16 décembre entre le ministère de la Justice, l’ACAPS et la FMA, une convention de partenariat vient moderniser les échanges entre les tribunaux et les compagnies d’assurances via une “plateforme numérique innovante”.
