Affaire Babour - BOA : La défense de Babour Sghir prend la parole, la fin du procès approche
21 juillet 2024Après les avocats de Babour Sghir et de S.F., il ne manque plus qu’une seule audience pour clôturer les plaidoiries d’un procès complexe, après plus d’un an.
Le comité du Raja constate la vacance de la présidence et nomme Adil Hala à ce poste
20 juillet 2024N’étant pas en mesure de communiquer avec Mohamed Boudrika, le comité directeur du Raja club athletic nomme l’ancien vice-président, Adil Hala, au poste de président du club.
Conseillers juridiques. Comment le Secrétariat général du gouvernement accompagne l’accélération législative
17 juillet 2024Reçus par Mohamed Hajoui, vingt nouveaux conseillers juridiques intègrent le Secrétariat général du gouvernement. L’occasion de se pencher sur cette fonction clé, dans un contexte d’accélération législative.
Élus face à la justice : entre nouveaux procès et nouvelles condamnations
16 juillet 2024Nouveaux procès, peines allégées ou aggravées… Voici une mise à jour de la situation des affaires judiciaires impliquant des élus.
Affaire des Koweïtiens à Marrakech : deux peines légèrement aggravées, les autres confirmées
16 juillet 2024De sept à dix mois de prison ferme pour le ressortissant koweïtien accusé de “détournement de mineure” et “attentat à la pudeur sans violence”. Un de ses concitoyens a vu sa peine de prison avec sursis transformée en de la prison ferme. Le reste des sanctions reste inchangé.
Grève des greffes : les protestations continuent jusqu’à fin juillet
15 juillet 2024Sans réponse au sujet du statut fondamental de leur profession, les greffiers reconduisent la grève. Après trois jours de paralysie (les 9, 10 et 11 juillet), les tribunaux du Royaume feront face à deux autres vagues de grève (les 16, 17, 18 puis les 23, 24, 25 juillet), soit jusqu’à la veille des vacances judiciaires.
Dissipation de deniers publics. Le député (RNI) Mohamed Simou comparaîtra le 9 septembre
14 juillet 2024Poursuivi pour des faits de dissipation et de corruption, Mohamed Simou, député RNI, comparaîtra aux côtés de 12 autres accusés le 9 septembre prochain, devant la section des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat.
Affaire Babour-BOA : les arguments de la défense d’El Halaissi
13 juillet 2024Deux avocats de M’fadel El Halaissi ont déroulé leurs arguments pour prouver l’innocence de leur client, ce vendredi 12 juillet à la cour d’appel de Casablanca.
Saisies et ventes aux enchères : les projets du ministère de la Justice
11 juillet 2024Agence nationale de vente d’objets saisis, plateforme unifiée dédiée aux annonces des ventes judiciaires… Voici ce que prévoit le département de Ouahbi en matière de gestion et de vente d’objets saisis.
Le parquet bientôt représenté dans les tribunaux administratifs ? (Ouahbi)
9 juillet 2024Lors de son passage devant les députés, ce lundi 8 juillet, Abdellatif Ouahbi a annoncé avoir pour projet d’installer l’institution du parquet dans les tribunaux administratifs pour défendre les intérêts financiers de l'Etat. Le projet est en cours de discussion avec “les institutions judiciaires et administratives”.
