Droits réels. Les députés adoptent un texte sur les contrats immobiliers d’avocats
1 juillet 2024Adopté par la Première chambre, un texte vient modifier le code des droits réels, notamment en changeant les conditions de validité des actes immobiliers établis par les avocats. Un partage de compétences qui ne plaît pas aux notaires.
Affaire Babour-BOA : “Les originaux des bons de caisse ont été déchirés” (Me El Haini)
30 juin 2024C’est au tour des avocats de la défense de plaider en faveur de leurs clients. Voici ce qu’a dit Me Mohamed El Haini pour défendre deux accusés dans cette affaire. Il s’agit d’un couple marié, anciennement membres du personnel de Bank of Africa.
Réseau de la mairie de Fès : les peines aggravées en appel, le maire Bekkali écope de 6 mois ferme
27 juin 2024L’adjoint du maire, Abdelkader Boussairi, a écopé de la peine la plus lourde : 8 ans d’emprisonnement et 20.000 DH d’amende. Seuls 4 des 13 autres accusés ont vu leurs peines confirmées. Pour les autres, dont le maire, les sanctions sont aggravées.
Affaire Hassan Ghazzali-Abdellah Boudrika : un délai pour formuler les exceptions de forme
26 juin 2024Les avocats des accusés pourront présenter leurs demandes et formuler leurs exceptions de forme dès le 11 juillet, date fixée par la section des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca, lors de l’audience du 20 juin.
Affaire des Koweïtiens à Marrakech : report au 2 juillet
26 juin 2024Un délai d’une semaine a été accordé à la partie civile pour préparer ses demandes, par la Cour d’appel de Marrakech. Celle-ci est chargée de statuer sur l’affaire des Koweïtiens à Marrakech qui fait polémique, surtout depuis le jugement en première instance.
Réseau de la mairie de Fès : démarrage des plaidoiries
26 juin 2024Dans le procès en appel de l’affaire connue sous le nom du “réseau de la mairie de Fès”, les plaidoiries commencent ce mercredi 26 juin. En première instance, 12 condamnations sont tombées, allant jusqu’à cinq ans de prison ferme.
Wydad. Les profils et programmes des 5 candidats à la présidence
25 juin 2024Un club “structuré”... c'est l'ambition que portent les candidats à la présidence du Wydad. L’un d’eux sera élu le 3 juillet prochain. Certains ont démarré leurs campagnes de présentation médiatique. D’autres se font plus discrets.
Foot. Voici pourquoi le Raja réclame une révision de ses droits TV
24 juin 2024Sur la base d’un système de redistribution solidaire, les clubs marocains évoluant en première division perçoivent la même somme en matière de droits TV (6 millions de DH). Le Raja estime jouir d'une popularité qui justifie une hausse de ces recettes. Le détail.
Marrakech. Voile et mission française, la justice marocaine a tranché
24 juin 2024Interdite d’accès à son école en raison du port du voile, une jeune fille a obtenu gain de cause par voie judiciaire le 21 juin.
Affaire Babour-BOA. Huit témoignages entre contradiction, interrogations et accusations
24 juin 2024Du 8 mars au 7 juin 2024, huit témoins ont été auditionnés au cours de neuf audiences, dans le cadre du procès opposant Bank of Africa à l’ex-parlementaire et ancien homme d’affaires, Babour Sghir. Voici ce qui en ressort.
