Affaire Dr Hassan Tazi. Démarrage du procès en appel
2 septembre 2024Condamné et libéré le 3 mai dernier, le Dr Hassan Tazi devra de nouveau comparaître devant la cour d’appel de Casablanca, avec les 7 autres accusés dans cette affaire.
Code de procédure pénale : les grandes nouveautés d’un texte majeur
31 août 2024Adopté en conseil de gouvernement, le projet de code de procédure pénale introduit de nouvelles mesures et en révise d'autres dans le but de simplifier les procédures judiciaires du procès pénal. Détail.
Nouaceur. Six élus dont deux présidents de communes révoqués
29 août 2024Sur décisions du tribunal administratif de Casablanca, plusieurs présidents et membres de deux communes relevant de la province de Nouaceur (Oulad Azzouz et Dar Bouazza) ont été démis de leurs fonctions.
Code de procédure pénale. Détention préventive, rôle de l’avocat… Ouahbi va-t-il maintenir ses projets ?
28 août 2024Légèrement présenté en 2021, le projet de code de procédure pénale sera bientôt examiné en conseil de gouvernement. Retour sur les idées de réforme de ce texte exposées par le ministre de la Justice
Mohamed Boudrika. “La demande d’extradition est en cours d’examen” (Parquet de Hambourg)
27 août 2024En détention à Hambourg, le député Mohamed Boudrika est concerné par une demande d’extradition émanant des autorités marocaines. En cours d’examen, la demande peut être approuvée par voie judiciaire, mettant fin à six mois de fuite à l’étranger. Détails.
Les greffiers annoncent une nouvelle vague de grèves
26 août 2024Les protestations des greffiers reprennent de plus belle. La Confédération démocratique du Travail annonce une grève nationale du 3 au 5 septembre. Trois jours durant lesquels les tribunaux seront paralysés.
Babour Sghir. D’août à septembre, un calendrier judiciaire chargé pour l’ancien député
25 août 2024Trois nouvelles audiences sont prévues entre août et septembre dans le cadre de trois affaires judiciaires différentes dans lesquelles Babour Sghir fait l’objet d’accusations pénales graves. L’ancien député a récemment été condamné à cinq ans de prison ferme dans l’affaire l’opposant à Bank of Africa.
Affaire Babour-BOA : le récit de l'ultime audience
29 juillet 2024Les cinq accusés ont été condamnés à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à huit ans de prison ferme. Auparavant, ils ont pu prononcer leurs derniers mots après la plaidoirie finale de Me Omar Tayeb. Retour sur cette dernière audience.
Affaire Babour - BOA. Le verdict est tombé
26 juillet 2024La section des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca a rendu sa décision ce vendredi 26 juillet, dans l’affaire opposant Bank of Africa à quatre anciens employés et à l’ancien parlementaire (UC), Babour Sghir. Les accusés ont été condamnés à des peines allant de deux ans avec sursis à huit ans de prison ferme.
Le plafonnement des recours. Voici ce qui a été dit en commission
26 juillet 2024En limitant le recours en appel et le pourvoi en cassation aux affaires dont les montants dépassent une certaine somme, le projet de code de procédure civile a fait réagir les avocats mais aussi les députés qui ont débattu à ce sujet en commission. Voici ce qui a été dit.
