Code de procédure civile. Sit in des barreaux le 27 juillet
25 juillet 2024L’Association des barreaux du Maroc annonce la tenue d’un sit in, le 27 juillet prochain, devant le Parlement. Les protestations se poursuivent suite à l’adoption par les représentants du projet de code de procédure civile dont certaines dispositions sont jugées “anticonstitutionnelles” par les robes noires.
Convocation des AG : ce que changent les nouvelles dispositions de la loi (avis d’expert)
25 juillet 2024Pour Me Zineb Naciri Bennani, le contenu des propositions de lois modifiant la loi 5-96, est “incontestablement positif” ; puisqu’il fait gagner du temps aux sociétés commerciales, en cas de vacance du poste de gérant et désengorge les tribunaux de procédures additionnelles. Détails.
Affaire Babour-BOA : le point avant le terme des audiences
24 juillet 2024L’affaire opposant Bank of Africa à Babour Sghir et quatre anciens employés de la banque touche à sa fin. Tous les avocats ont plaidé, hormis Me Tayeb qui doit clore sa plaidoirie. Voici ce qu’il faut retenir d’une quarantaine d’audiences.
Code de procédure civile. Les avocats suspendent leurs activités 72h
24 juillet 2024En désaccord avec certaines dispositions prévues dans le projet de code de procédure civile, les avocats annoncent la suspension de leurs activités du 23 au 25 juillet. Il s’agit d’une “première étape”, selon un communiqué de l’Association des barreaux du Maroc.
Vol fictif : l’affaire de l’animateur “Momo” mise en délibéré
24 juillet 2024La cour d’appel de Casablanca rendra sa décision le 29 juillet prochain. C’est ce qui a été décidé par cette juridiction lors de la dernière audience de cette affaire de “vol fictif”, dans laquelle l’animateur Mohamed Bousfiha est impliqué.
Code de procédure civile. Le projet de loi adopté par la chambre des représentants
23 juillet 2024Malgré l’opposition des avocats à certaines dispositions de ce texte, les députés ont adopté, ce mardi 23 juillet, le projet de code de procédure civile.
Les barreaux du Maroc vent debout contre le projet de Code de procédure civile
23 juillet 2024Lors d’une conférence de presse tenue le 22 juillet, l’Association des barreaux du Maroc s’est positionnée contre des dispositions prévues au Code de procédure civile, actuellement soumis au vote au Parlement. Voici ce qu’en pensent les robes noires qui menacent à demi-mot de lancer des protestations.
Convocations aux AG de sociétés commerciales. Deux textes modifient la loi 5-96
23 juillet 2024Modifiant les articles 71 et 85 de la loi 5-96, deux propositions de loi viennent ajouter des cas exceptionnels de convocation aux assemblées générales. Elles concernent les cas de vacance du poste de gérant.
Code de procédure civile : les barreaux du Maroc s'opposent au texte
22 juillet 2024Le vote de ce texte par les députés est programmé pour le mardi 23 juillet. La veille, ce lundi à 18 h, l’Association des barreaux du Maroc organise une conférence de presse pour exprimer son opposition à des dispositions jugées “anticonstitutionnelles”.
Code pénal. Le débat sur l'incrimination explicite du viol conjugal est relancé
22 juillet 2024Le CNDH et le Parlement ont récemment évoqué l’absence d’incrimination explicite du viol conjugal dans le Code pénal marocain. Pourquoi est-il nécessaire de l’inclure ? Et comment la lutte contre la discrimination permet-elle de lutter contre les violences ? Voici la lecture de Nouzha Skalli.
