Saisies et ventes aux enchères : les projets du ministère de la Justice

Interpellé par le député PAM, Abderrahim Ouaamrou, au sujet de la gestion des objets saisis, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a annoncé, le 8 juillet dernier, la préparation d’une Agence nationale dédiée à la vente des biens saisis.

Ce projet, qu’il mène avec le ministère des Finances, en est aux “dernières retouches”. Selon le ministre, il s’agit de la solution qui mettra un terme aux problématiques liées aux objets saisis qui dépérissent dans les sous-sols des juridictions nationales.

“Actuellement, lorsque nous saisissons un objet, on le garde dans le sous-sol du tribunal, puis on l’oublie. Que ce soit une moto, une bicyclette ou une voiture déposée dans un garage, ces biens finissent par être délaissés”, a indiqué le ministre lors de son passage au Parlement. “Parfois, des objets sont vendus, dans d’autres cas on ne les voit plus”.

Vente en amont

Abdellatif Ouahbi a cité des exemples de problèmes qui peuvent se poser. “On nous indique dans un procès-verbal que l’on a trouvé [chez un individu, ndlr] une montre d’un métal jaune. Or, on ne sait pas s’il s’agit d’or, de cuivre ou autre”.

De même, il a évoqué les cas des voitures placées dans des garages. Dans certains cas, il faut attendre “dix ans” pour arriver au stade où la Cour de cassation rend son arrêt. À ce moment-là, la voiture ne vaut plus rien. “Or, si on la vend et qu’on garde l’argent”, en attendant le jugement définitif, “on peut toujours restituer l’argent” si la décision judiciaire va dans ce sens.

“Nous avons trouvé une solution que nous discutons avec le ministère des Finances. Il s’agit de la création de l’Agence nationale de vente des saisies. Ce sera une institution officielle qui va s’occuper de ça. On va écarter le tribunal (…). Cette agence fait l’objet de discussions actuellement. Il y aura une loi à ce sujet. Nous en sommes aux dernières retouches avec le ministère des Finances”, a-t-il conclu.

À partir de 2:36:16

Ventes en ligne des biens saisis ?

Mais ce n’est pas tout. Récemment, le ministre a indiqué lors d’une réunion de la commission de justice de la Chambre des représentants, dans le cadre de l’examen du Code de procédure civile, qu’une plateforme sera créée et dédiée à la publication des annonces judiciaires relatives aux ventes aux enchères des biens saisis. C’est ce qu'ont relayé plusieurs de nos confrères.

Pour l’heure, nous n’avons pas pu confirmer cette information, ni auprès du ministère ni auprès des parlementaires membres de la commission de justice.

Si cette plateforme voit le jour, elle permettra de centraliser les annonces judiciaires liées aux ventes aux enchères d’objets saisis en garantissant la transparence, d’une part, et en permettant aux Marocains du monde de participer, d’autre part.

Cette plateforme ne viendra pas se substituer aux annonces légales dans les journaux en papier. Selon ces mêmes sources, le ministre prévoit d’élargir la publication des annonces légales aux journaux électroniques, dans le cadre des dispositions du Code de procédure civile, toujours en cours d’examen.