Débat sur la formule constitutionnelle du prononcé du jugement : le point de vue de Me Abderrahim Jamaï
9 juillet 2024Pour l’ancien bâtonnier, Me Abderrahim Jamaï, prononcer la "basmala" avant de rendre le jugement "au nom du Roi et en vertu de la loi" est inconstitutionnel. Il estime que les décisions ont une seule référence, qui est la référence constitutionnelle et non les références personnelles des juges.
Intelligence artificielle. Ouahbi veut encadrer l’IA avant les prochaines élections
8 juillet 2024Le ministre de la Justice se prépare à contrer le risque de propagation de "fake news" via l’intelligence artificielle au cours des prochaines élections, par un cadre légal.
Moudawana. L'appel des ligues des droits des femmes au Conseil supérieur des Oulémas
8 juillet 2024Dans un communiqué, la Fédération des ligues des droits des femmes (FLDF) lance un appel au Conseil supérieur des Oulémas pour qu'il soit à "l’écoute de la réalité” et qu'il prenne “en compte la voix des femmes".
Pédocriminel d’El Jadida : la peine de 20 ans de réclusion confirmée en appel
8 juillet 2024La Cour d’appel d’El Jadida a confirmé la peine de vingt ans de réclusion contre le responsable de l’association sportive ‘Abtal Anassi’, reconnu coupable d’”attentat à la pudeur sur mineur” et de “traite d’êtres humains”.
Affaire Babour - BOA : “Aucun document n’a été présenté contre El Halaissi” (Bâtonnier El Amrani)
7 juillet 2024Pour le bâtonnier El Amrani, aucune accusation dans les plaintes, aucun document ne concerne M’fadel El Halaissi dans ce dossier. Voici comment il a défendu son client en répondant notamment au réquisitoire du représentant du parquet.
Affaire Babour-Bank of Africa : rebondissement, Babour Sghir demande réparation
5 juillet 2024Accusé, Babour Sghir s’estime victime. Son nouvel avocat, Me Jadaoui, demande réparation contre son ancien chargé d’affaires et contre Bank of Africa.
Rapprochement sport et politique : le bal ne fait que commencer
4 juillet 2024La question de la cohabitation entre ces deux secteurs se pose de plus en plus, surtout après la dissémination d’hommes politiques au sein des clubs sportifs et vice versa. S’agit-il de politiciens en quête de notoriété dans les clubs ou de partis qui recrutent dans le milieu des dirigeants sportifs ?
L’affaire des Koweïtiens à Marrakech mise en délibéré
3 juillet 2024La date du prononcé du jugement a été fixée par la cour d’appel de Marrakech lors de la dernière audience du 2 juillet. Le dossier ne porte pas sur le décès de la jeune Hayat. H, bien qu’une demande de dédommagement ait été introduite.
Rendez-vous en ligne et tribunaux : “La procédure est en cours de révision” (ministère)
2 juillet 2024Le blocage continue au niveau de la prise de rendez-vous en ligne auprès du tribunal de commerce de Casablanca. Une nouvelle solution est en cours d’élaboration par le ministère de la Justice qui compte revoir la solution qui sera ensuite généralisée à toutes les juridictions.
Affaire “Turbo”: renvoi au 21 août pour raisons médicales
1 juillet 2024L’audience du 26 juin dernier a été reportée au 21 août, sur décision de la cour d’appel de Casablanca, à la suite de la présentation d’un certificat médical par la défense, pour le compte de Réda Abakrim, alias “Turbo”.
