Avocats. Tous les barreaux en sit-in le 11 septembre
9 septembre 2024Dans un communiqué daté du 7 septembre, l’Association des barreaux du Maroc réitère son mécontentement à l’égard du projet de loi sur la procédure civile et annonce une nouvelle date de protestation. Le texte relatif à la procédure pénale fera, quant à lui, l'objet d’une conférence en octobre prochain.
Une réforme majeure dans le Code de procédure civile : l’argent du justiciable sera déposé à la CDG au lieu des barreaux
7 septembre 2024Le projet de loi sur la procédure civile, adopté par la Chambre des représentants, prévoit une réforme majeure passée inaperçue : le dépôt auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, des montants recueillis par les agents d’exécution.
Violences faites aux femmes. Ce que pensent des associations du projet de Code de procédure pénale
6 septembre 2024Si certaines associations critiquent le texte pour l’absence de mesures de protection envers les femmes victimes de violences, d’autres appellent à ce que ces mesures soient écartées du dispositif pénal pour en faire des mesures civiles. Détails.
Immobilier. Le délai d’action en garantie prolongé en faveur de l’acheteur
5 septembre 2024Pour garantir les intérêts de l’acheteur en matière immobilière, le dahir des obligations et des contrats a été modifié de manière à prolonger le délai d’action en garantie en matière de vice rédhibitoire ou de défaut de qualité promise. Voici l’analyse du Pr Meriem Benis.
Deniers publics et droit d'ester en justice. Des associations vent debout contre le projet de Code de procédure pénale
4 septembre 2024En limitant le droit d’accès à la justice aux associations, notamment en matière de crimes financiers, le projet de Code de procédure pénale, élaboré par le ministère de la Justice, s’attire les foudres de plusieurs ONGs. Un sit-in est même programmé pour le 21 septembre.
Greffes. Le calendrier des grèves prolongé jusqu'à fin septembre
4 septembre 2024Du 10 au 12, les 18 et 19, puis du 24 au 26 septembre... telles sont les journées de grève fixées par le Bureau national du Syndicat national de la Justice affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), dans le cadre des protestations des greffiers qui se poursuivent et qui continuent de paralyser les tribunaux.
Procédure pénale. Les nouveautés du projet de loi en matière de voies de recours
3 septembre 2024Le projet de Code de procédure pénale, récemment adopté en Conseil de gouvernement, prévoit quelques nouveautés en matière de voies de recours ordinaires et extraordinaires. Détail.
Code de procédure pénale : une attention particulière à la politique pénale
2 septembre 2024Observatoire national de la criminalité, rôle du parquet et définition adaptée aux normes internationales… Voici ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale en matière de politique pénale, à laquelle une section est dédiée.
Criminalité des mineurs : ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale
2 septembre 2024Le mineur ne peut être tenu responsable de ses actes s’il a moins de 12 ans et ne peut être placé en détention, même pour une période provisoire, s’il a moins de 14 ans (en matière de crimes) et de 16 ans (en matière de délits). Voici les mesures de protection des mineurs prévues par le projet de CPP.
Casablanca-Settat : quatre élus révoqués
2 septembre 2024Le 28 août 2024, le tribunal administratif de Casablanca a décidé de révoquer, avec effet immédiat, quatre élus de différentes communes de la région Casablanca-Settat.
