Code de procédure civile. Le projet de loi adopté par la chambre des représentants
Malgré l’opposition des avocats à certaines dispositions de ce texte, les députés ont adopté, ce mardi 23 juillet, le projet de code de procédure civile.
Par
Sara Ibriz
Le 23 juillet 2024 à 21h55
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Modifié 24 juillet 2024 à
10h07
Avec 104 voix pour et 35 contre, le projet de code de procédure civile a été adopté, ce mardi 23 juillet, par la chambre des représentants. Et ce, après plus de neuf heures de débats à l’hemicycle.
Il convient de rappeler que les robes noires ont récemment exprimé leur position contre des dispositions de ce projet de code de procédure civile qui est l’un des textes majeurs du système judiciaire.
Première partie de la séance plénière
Deuxième partie de la séance plénière
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Par
Sara Ibriz
Le 23 juillet 2024 à 21h55
