Huissiers de justice : nouvelle loi sur la profession, nouvelles protestations
6 octobre 2024Adopté en Conseil de gouvernement, le jeudi 3 octobre, le projet de loi n° 46.21, relative aux huissiers de justice, est partiellement rejeté par la profession qui n’a pas tardé à réagir en décrétant une grève de trois jours. Mais que prévoit ce nouveau texte grâce auquel le ministère de la Justice tente de moderniser la profession ?
Protestations des avocats : boycott des audiences et des caisses des tribunaux pendant deux semaines
4 octobre 2024Dès le 7 octobre et pour une durée de deux semaines, les avocats vont protester pour rappeler leurs revendications et faire entendre leur voix. Au menu : boycott des audiences, des caisses des tribunaux et sit-in hebdomadaire.
Digitalisation de la justice : une grande déception pour les praticiens
3 octobre 2024Où en est la digitalisation de la justice au Maroc ? Aux yeux de nombreux praticiens, le bilan est décevant. Dépôt de documents en ligne non généralisé, informatisation insuffisante, erreurs de saisie, inaccessibilité de l’information… sont autant de critiques adressées aux services en ligne du ministère de la Justice.
Société anonyme. Focus sur la délégation de pouvoir avec Me Nawal Ghaouti
3 octobre 2024Dans cet entretien, Me Nawal Ghaouti se penche sur les enjeux de la délégation de pouvoir. Un outil non encadré par un texte spécifique, mais dont les contours sont dressés par une jurisprudence stricte. Détails.
Corruption dans les marchés publics du ministère de la Santé : la justice a tranché
2 octobre 2024D'un an de prison avec sursis à huit ans de prison ferme pour 29 individus condamnés le 27 septembre, dans le cadre de l’affaire de corruption dans les marchés publics du ministère de la Santé. Voici les verdicts détaillés.
Argent du justiciable entre barreaux et CDG : l’ABAM s’exprimera bientôt
2 octobre 2024Malgré leur rejet virulent du projet de Code de procédure civile, les représentants des robes noires restent silencieux quant à la disposition qui prévoit de confier l’argent du justiciable à la CDG au lieu des barreaux. Une réaction de l’ABAM est attendue durant les prochains jours, selon son président, Houssine Ziani.
Grève des greffes : prolongation des protestations, nouveau risque de paralysie pour les tribunaux
30 septembre 2024Tout en appelant une nouvelle fois à l’ouverture du dialogue avec le gouvernement, les greffes annoncent de nouvelles dates de grève durant le mois d’octobre. Les juridictions nationales seront de nouveau paralysées. Une situation qui exaspère les professionnels et les justiciables.
Augmentation des prix des écoles privées : une réglementation s’impose (expert)
29 septembre 2024Les pratiques de certaines écoles privées paraissent abusives, mais restent “protégées” par la liberté des prix et de la concurrence, ainsi que la liberté contractuelle. Pour Me Zineb Naciri Bennani, une réglementation s’impose pour encadrer les conditions liées à ces prix durant un parcours scolaire.
Taxe sur le profit immobilier : une mesure administrative jugée “abusive” (expert)
26 septembre 2024Considérant la taxe sur le profit immobilier comme une mesure administrative “abusive” en raison de son décalage avec les dispositions légales, le notaire et ancien secrétaire général du CNONM, Mohamed Lazrak, propose des alternatives.
EXCLUSIF. Football : voici l'état d'avancement du projet national de formation
25 septembre 2024Recrutement des entraîneurs-formateurs, visites de réglages dans les clubs, date de démarrage du projet et des compétitions… Voici l’état d’avancement du nouveau système de formation des jeunes au football, la plus populaire des disciplines sportives.
