Attaque du consulat marocain à Valence: l'affaire prend une tournure judicaire
2 février 2021En Espagne, le parquet général de Valence engage une action pénale suite à l’attaque, attribuée à des membres du polisario, contre le consulat marocain.
A Tiznit, une page Facebook gagne son procès contre le procureur
1 février 2021A Tiznit, un juge déboute le procureur du Roi et lui refuse la demande de blocage d’une page Facebook à vocation "journalistique". Une décision qui mérite le détour, mais qui ne reflète pas une orientation générale des juridictions marocaines.
Justice : Une banque condamnée pour “abus de vérification” de chèques
31 janvier 2021Une banque condamnée pour avoir « abusé » de son « droit de vérification ». Elle a exigé d'un avocat d'apposer son cachet sur des chèques, là où la loi se contente de demander sa carte d'identité.
Première : jugement pour « violence psychologique » à l'égard d'une femme
28 janvier 2021Le tribunal de Fès crée un précédent judiciaire en condamnant deux individus pour « violence psychologique » à l’égard d’une femme. Une première depuis l’adoption de la loi 103-13.
Consommation de drogues : Décalage entre la politique pénale et la réalité judiciaire
27 janvier 202125% de la population carcérale est détenue pour des affaires de drogues, alors que ces affaires ne constituent que 10% des dossiers répressifs. Les affaires d’importation et d’exportation en hausse. Les consommateurs poursuivis plus nombreux en l’absence de mécanismes alternatifs à la poursuite judiciaire.
Moudawana : une petite retouche en attendant la réforme
26 janvier 2021En marge de l'examen de la proposition de loi modifiant l'article 15 du code de la famille, les députés appellent à lancer une grande réforme de la Moudawana.
Le Parlement interpelle le gouvernement sur le retard du projet de code pénal
25 janvier 2021Le gouvernement sollicité par le Parlement sur le blocage du code pénal. Des dissensions au sein de la majorité où certaines voix appellent à accélérer l’adoption, même en l’absence de consensus. Les espoirs s'amincissent pour une adoption lors de l'actuelle législature.
Amendes impayées : Comment des milliers de débiteurs ont échappé à la prison
22 janvier 2021Condamnés à la contrainte par corps, plus de 57.000 débiteurs ont vu leurs dossiers classés suite à l'intervention du ministère public. Des milliers de détentions illégales évitées et des millions de dirhams qui échappent au Trésor public.
Convocations judiciaires : Le recours à la police sera drastiquement limité
21 janvier 2021Des policiers acculés à notifier des convocations sur des affaires civiles ou familiales, là où ils devraient concentrer leurs efforts sur la lutte contre le crime. Sollicité par Abdellatif Hammouchi, le Chef du parquet rectifie le tir.
Le tribunal rejette l'action de Global Nexus contre l'AMMC
21 janvier 2021Global Nexus n’a pas convaincu les juges. Son action en annulation « pour excès de pouvoir » contre l’Autorité marocaine du marché des capitaux a été rejetée par le tribunal administratif de Rabat.
