Adultère et mariage par “ Fatiha ” : Le jugement qui fait jaser
18 février 2021"L’absence d’un acte de mariage ne constitue pas une cause permettant de considérer une relation sexuelle comme illégale". Cette lecture est celle d'un récent jugement du tribunal de Zagora.
Drame de Tanger: le propriétaire de l'atelier de textile écroué
18 février 2021Le propriétaire de l'unité industrielle de textile à Tanger, où plusieurs personnes ont trouvé la mort le 8 février, a été placé en prison en attendant l'achèvement des procédures d'enquête, annonce un communiqué du procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Tanger.
Chamboulement dans les tribunaux à cause des affaires de protection du consommateur
17 février 2021Transition laborieuse après la modification de l’article 202 de la loi 31-08 sur les litiges entre consommateurs et professionnels. Les praticiens chahutés par la reconnaissance de la compétence exclusive aux TPI. Les juridictions commerciales se déclarent incompétentes sur des dossiers en état d’être jugés.
Polémique : Des ministres accusés de narguer le Parlement, l'exécutif réplique
16 février 2021Des absences et un manque d'interaction avec les propositions de loi. Les députés, toutes sensibilités politiques confondues, reprochent au gouvernement d'altérer la bonne marche de l'institution parlementaire. L'exécutif n'a pas tardé à répliquer.
Partis politiques : Le soutien étatique renforcé
15 février 2021Relèvement du plafond des dons, aide étatique à l’innovation politique, révision des conditions d’octroi du soutien public… Ce qui va changer pour les partis politiques à l’approche des élections de 2021.
Elections 2021: ce qui va changer pour les collectivités territoriales
14 février 2021Mode de scrutin, présence des femmes, accréditations…, retour sur les principaux apports du projet modifiant la loi organique sur les élections des collectivités territoriales.
Ce qui va changer dans l'élection des membres de la Chambre des conseillers
13 février 2021Nomadisme politique, accréditations des représentants du patronat, non cumul des mandats… Voici les principaux contours du texte modifiant la loi organique relative à la Chambre des conseillers.
La FGD plaide à son tour pour la renationalisation de la Samir
13 février 2021Les députés FGD ont déposé une proposition de loi tendant à la renationalisation de la Samir. C'est la sixième formation parlementaire à plaider pour cette sortie que refuse le gouvernement.
Loi sur le gaz naturel : Le Conseil de la Concurrence saisi par le gouvernement
13 février 2021Saisi par le gouvernement, le Conseil de la concurrence s'apprête à rendre un avis sur le projet de loi relatif au secteur du gaz naturel.
Elections de la Chambre des représentants : Ce qui va changer en 2021
12 février 2021Suppression de la circonscription nationale, représentativité féminine, compte de campagne électorale, transhumance... Voici les principaux apports du projet modifiant la loi organique relative à la Chambre des représentants.
