Maroc vs Carlyle : Une note des Etats-Unis favorable au dossier marocain
20 janvier 2021Dans le conflit opposant le Maroc au groupe américain Carlyle, la position du Royaume a été relativement confortée par une note déposée par l'administration américaine, partie non contestante au litige.
Retrait du statut CFC pour Platinum Power
20 janvier 2021Après sa mise en liquidation, Platinum Power vient de se faire notifier le retrait de son statut Casablanca Finance City.
Affaire de la vidéo sexuelle à Tétouan : une procédure d'appel bientôt lancée
19 janvier 2021L'affaire de la vidéo à caractère sexuel à Tétouan sera relancée en appel. L'avocat de l'inculpée exige l'annulation d'un jugement sévère contre ce qu'il considère comme une victime.
Ordre public: La corruption, infraction la plus répandue après le port d'arme illicite
18 janvier 2021Grâce au numéro vert anticorruption, une centaine de cas dans les filets du ministère public. Marrakech-Safi en tête des statistiques avec 34 affaires. Les auxiliaires et agents d’autorité, les plus épinglés. En dehors du numéro vert, près de 12.000 dossiers de corruption en 2019, une des infractions les plus répandues au Royaume.
Nouveau sursis de 3 mois pour la Samir
18 janvier 2021Le tribunal de commerce a de nouveau prolongé la période de continuité de l'entreprise. Une mise sous respiration artificielle pour éviter le morcellement du raffineur.
Des personnes pénalement irresponsables en prison : Alerte sur une anomalie carcérale
17 janvier 2021Déclarés pénalement irresponsables, des condamnés sont placés en détention depuis des années malgré des jugements ordonnant leur internement psychiatrique.
Fait rare : Le tribunal acquitte une accusée malgré ses “aveux” devant la police
14 janvier 2021Elle "avoue" devant la police mais nie devant le juge. Ce dernier estime douteux ses aveux et lui accorde un acquittement. Où le tribunal interprète ses doutes au profit de l'inculpé.
Le Bitcoin fait son entrée dans les tribunaux marocains
13 janvier 2021Les transactions par Bitcoin font l’objet de poursuites devant les juridictions répressives. Mais en l’absence de textes clairs, l’issue des dossiers demeure à l’appréciation des juges.
Tanger: Peine de mort pour l’assassin du petit Adnane
13 janvier 2021Le principal accusé était poursuivi, entre autre, pour meurtre avec préméditation et guet-apens, attentat à la pudeur avec violence sur mineur et mutilation de cadavre.
Trafic d'alcool : 8 ans de réclusion pour Said Boukennouf
12 janvier 2021Said Boukennouf a été condamné à 8 ans de réclusion ferme et une amende de 40.000 DH.
