Moudawana : une petite retouche en attendant la réforme
En marge de l'examen de la proposition de loi modifiant l'article 15 du code de la famille, les députés appellent à lancer une grande réforme de la Moudawana.
A.E.H.
Le 26 janvier 2021 à 17h29
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Modifié 11 avril 2021 à
2h50
Bonne nouvelle pour les MRE. Ceux ayant conclu un mariage dans leur pays d’accueil auront, bientôt, la possibilité d’enregistrer l’acte auprès des services consulaires marocains du lieu de leur résidence.
Cette disposition fait l’objet d’une proposition de loi initiée par le groupe socialiste à la Chambre des conseillers. Elle vise à...
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A.E.H.
Le 26 janvier 2021 à 17h29
