Chambre des représentants : Bilan législatif mitigé à l'issue de la session d'octobre
11 février 2021A la chambre des représentants, une quarantaine de textes adoptée durant la session d’octobre, dont deux lois stratégiques. Un reliquat de plus de 200 propositions de loi aux oubliettes. D'importants projets de loi à la traine.
Mourad Elâjoutti, nouveau président du club des avocats au Maroc
11 février 2021Mourad Elâjoutti a été élu, mercredi 10 février, nouveau président du Club des Avocats au Maroc, à la suite d'une assemblée générale extraordinaire organisée par les membres du bureau exécutif du Club à "la maison d'avocat".
Inédit: Un tribunal refuse le divorce durant la grossesse
10 février 2021Le tribunal de Safi refuse un divorce pour cause de grossesse, invoquant les "droits futurs" du fœtus à "naitre sous la protection de parents vivant sous le même toit". Une décision inédite mais critiquée.
Location des bacs de stockage de la Samir: les raisons du blocage
9 février 2021L'Etat envisage de mettre les capacités de stockage de la Samir à la disposition des pétroliers. Une formule qui peut s'avérer explosive. Un avis juridique a été demandé par le gouvernement.
Les arrêts audacieux de la Cour de cassation en 2020
8 février 2021Abandon de poste pour raison de santé, conflit d'intérêt, adultère sur messagerie instantanée, garde de l'enfant ou visage voilé au travail... Retour sur les arrêts de principe prononcés en 2020 par la plus haute juridiction du Royaume.
L'Istiqlal réclame la renationalisation de la Samir et dépose une proposition de loi
5 février 2021Après l’USFP, la CDT, le PPS et l’UMT, c’est une autre formation historique qui vient appuyer la proposition de renationalisation de la Samir. Le gouvernement oppose un refus officiel.
Vidéo intime à Tétouan : Campagne de soutien et appels à l'abrogation de l'article 490
4 février 2021La jeune mère impliquée dans une sextape à Tétouan n’est plus en prison. Une campagne de soutien sur les réseaux sociaux, assortie d’appels à l’abrogation de l’article 490 du code pénal. De tous « les attentats aux mœurs », les relations sexuelles hors mariage sont ceux qui génèrent le plus de poursuites au Maroc.
Arbitrage international : Me Azzdine Kettani distingué
4 février 2021le Professeur Azzedine Kettani distingué par le « Africa’s 30 Arbitration Powerlist 2020 Award » en reconnaissance de ses efforts pour le développement de l'arbitrage en Afrique.
Participation citoyenne : Expérience timorée au Maroc, appels à la refonte des lois
3 février 2021Des textes âgés de 5 ans mais déjà lacunaires. Deux propositions de lois pour encourager la participation citoyenne. Les députés veulent abaisser le nombre de signatures requises pour les pétitions et motions législatives.
Services consulaires : La loi n’est pas adaptée à la réalité des MRE (députés)
2 février 2021Une mission parlementaire dresse le tableau des dysfonctionnements au niveau des services consulaires. Au delà des lacunes fonctionnelles, ils appellent à réadapter les lois en vigueur à la réalité des Marocains résidents à l'étranger.
