Détention préventive : Des chiffres en baisse mais une réforme pénale à la traîne
12 janvier 2021Le Maroc améliore ses statistiques en matière de détention préventive, mais peut mieux faire. Cela passe par l’adoption des textes instaurant les alternatives à ce mécanisme privatif de liberté.
Inondations à Casablanca: Ce que les sinistrés doivent savoir pour se faire indemniser
11 janvier 2021Des véhicules submergés, des habitations et locaux commerciaux inondés… A Casablanca, les récentes intempéries ont provoqué des scènes chaotiques. Et soulevé des questions juridiques : Qui est responsable ? Que doit faire un citoyen lésé ? Réponses.
Le ministère public réclame son indépendance financière
7 janvier 2021Plaidoirie pour une indépendance financière du ministère public. La loi octroie à la Présidence son propre budget, mais celui des parquets évoluant au sein des juridictions demeure rattaché au gouvernement.
Covid. Bailleurs vs locataires: la position tranchée du tribunal de Marrakech
6 janvier 2021Le tribunal de Marrakech active l'article 652 DOC pour trancher un litige entre un bailleur et un commerçant locataire. Ce dernier est dispensé des loyers impayés durant la période de fermeture du local pendant le confinement.
Leasing. Loyers impayés depuis le redressement: la position de la cour de Cassation
5 janvier 2021Incapable de payer ses dettes et acculée par sa société de leasing, une entreprise en redressement judiciaire trouve appui auprès de la plus haute juridiction du Royaume.
Litiges consommateurs-professionnels: exit les juridictions commerciales
4 janvier 2021Seuls les tribunaux de première instance pourront statuer sur les litiges opposant les consommateurs aux professionnels.
La Samir : Nouvel appui parlementaire, les pertes s'accumulent
4 janvier 2021L'Union Marocaine du Travail se joint à l'USFP, la CDT et le PPS pour porter la proposition de loi portant sur la renationalisation de la Samir. Un nouvel appui parlementaire face à l'incapacité des pouvoirs judiciaire et exécutif à régler la crise du raffineur.
Election du bâtonnier de Casablanca : La course est lancée !
17 décembre 2020Le premier tour de l'élection du bâtonnier de Casablanca se tient ce jeudi. A midi, plus de 1.000 avocats avaient déjà inscrit leur présence en vue du vote. 7 candidats en lice, dont 2 se qualifieront au second tour.
Le locataire défaillant avec la crise échappe à l'expulsion, mais pas à ses impayés
16 décembre 2020Les restrictions liées à l’état d’urgence sanitaire permettent au locataire défaillant d’échapper à l’expulsion, mais pas aux impayés cumulés en raison de ces mêmes restrictions.
Sahara: L'ONU officiellement informée de la nouvelle position américaine
16 décembre 2020La proclamation du président des Etats unis relative au Sahara a été publiée au registre fédéral et transmise au Conseil de sécurité au sein de l'ONU.
