Arbitrage : Safiec court-circuite une sentence controversée
La cour d’appel refuse d’accorder l’exequatur d’une sentence arbitrale fondée sur des expertises soupçonnées de "faux". Ces documents avaient servi de base à la condamnation de Safi Energie Compagny (Safiec) au profit de GPT, dont le dirigeant a été condamné pour escroquerie.
Par
Abdelali El Hourri
Le 16 mai 2022 à 16h18
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Modifié 16 mai 2022 à
17h35
Embourbée dans une sombre affaire d’arbitrage, Safiec voit le vent tourner en sa faveur. L’exploitant de la centrale thermique de Safi a obtenu, le lundi 16 mai, le rejet d’exequatur d’une sentence arbitrale rendue à son encontre.
L’arrêt a été prononcé par la cour d’appel de commerce de Casablanca....
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Par
Abdelali El Hourri
Le 16 mai 2022 à 16h18
