Procédure de licenciement : le casse-tête des revirements jurisprudentiels
La Cour de cassation vient de livrer une nouvelle interprétation de l'article 62 relatif à la procédure de licenciement. Une lecture qui contredit sa propre jurisprudence. Un casse-tête pour les employeurs et leurs conseils juridiques.
Par
Abdelali El Hourri
Le 29 juin 2022 à 18h57
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Modifié 30 juin 2022 à
19h34
Dans une procédure de licenciement, faut-il convoquer le salarié fautif et l’auditionner le même jour, ou lui laisser un délai pour préparer sa défense ? Cette question donne le tournis aux conseils juridiques. Et pour arranger la situation, ne comptez pas sur la Cour de cassation. Sa chambre sociale vient de...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 29 juin 2022 à 18h57
