Contrat procédural : où le tribunal de Midelt repense le délai raisonnable
Comment rationaliser le "temps judiciaire" en impliquant les justiciables dans la gestion du procès ? Expérimenté au tribunal de première instance de Midelt, le mécanisme se nomme le contrat procédural.
Par
Abdelali El Hourri
Le 31 octobre 2022 à 13h04
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Modifié 31 octobre 2022 à
13h12
Des procès dont on connaît, à l'avance, le calendrier des différents actes de procédure. Des affaires où les parties ont une prévisibilité totale sur les différentes échéances, de l'échange des mémoires au délibéré jusqu'au prononcé des jugements. Le tout, régi par le consentement de ces mêmes parties sous la coordination...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 31 octobre 2022 à 13h04
