Liquidation d'astreinte : le recours d'IAM rejeté
La cour d'appel de Rabat a rejeté le recours d'IAM contre la liquidation d'astreinte de 2,7 MMDH émise par l'ANRT. L'opérateur avait déjà procédé au paiement de cette somme.
Par
Abdelali El Hourri
Le 9 novembre 2022 à 18h05
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Modifié 9 novembre 2022 à
19h19
La cour d'appel de Rabat a rejeté, ce mercredi 9 novembre, le recours d'IAM contre la liquidation d'astreinte émise en juillet dernier par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications.
L'arrêt a été rendu par une formation collégiale présidée par le juge Rachid Houbabi. L'appel avait été formé fin août par...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 9 novembre 2022 à 18h05
