Exception d'inconstitutionnalité : le texte de nouveau censuré par les sages
Adoptée au Parlement, la loi organique relative à l'exception d'inconstitutionnalité ne sera pas promulguée. La Cour constitutionnelle a déclaré "non conforme" la procédure législative menant à son adoption. Un énième rebondissement dans le parcours, chaotique, d'un texte attendu depuis plus d'une décennie.
Par
Abdelali El Hourri
Le 23 février 2023 à 17h53
|
Modifié 23 février 2023 à
18h39
Validé par le Parlement après douze ans d'attente, le texte sur l'exception d'inconstitutionnalité n'entrera pas de sitôt en vigueur. La Cour constitutionnelle vient d'émettre une nouvelle décision qui repousse sa promulgation définitive.
Ce verdict a été rendu le 21 février 2023. Les sages y déclarent "non conforme à la Constitution"...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Abdelali El Hourri
Le 23 février 2023 à 17h53
