Simplification des procédures : quatre décrets pour parfaire l'arsenal juridique
Le gouvernement vient d'adopter quatre décrets importants, en application de la loi relative à à la simplification des procédures et formalités administratives.
Par
Abdelali El Hourri
Le 2 mars 2023 à 18h51
|
Modifié 3 mars 2023 à
8h42
Le Maroc est en passe de parfaire son cadre juridique relatif à la simplification des procédures et formalités administratives. Réuni ce jeudi 2 mars, le Conseil du gouvernement a adopté une série de décrets qui viennent étayer la loi publiée en 2020.
Il s'agit de quatre textes réglementaires, dont trois...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 2 mars 2023 à 18h51
